Les agents de sécurité ont-ils la compétence de contrôler et, le cas échéant, de refuser l’accès à une gare, une station, un train,… ou à une zone d’embarquement ?

Comme nous l’avons vu, les agents de sécurité disposent de compétences particulières (point II). Néanmoins, les agents de sécurité disposent également de compétences génériques. Ils  peuvent dès lors refuser l’accès à des personnes qui :

  1. ne se soumettent pas au contrôle d’accès ;
  2. tentent de pénétrer dans des lieux NON accessibles au public sans autorisation ;
  3. ne disposent pas du document d’accès requis (ou du titre de transport requis) ;
  4. sont susceptibles de perturber le bon déroulement de l’événement (lorsqu’ils exercent une activité dans ce cadre toujours pour la société publique de transports en commun et des lieux ou espaces dans lesquels ils peuvent exercer leurs activités) ;
  5. sont susceptibles de mettre en péril la sécurité des personnes présentes ou la gestion sûre d’une exploitation.

Lorsqu’une personne à qui l’accès a été refusé, essaie malgré tout de pénétrer à l’intérieur, les agents de sécurité l’informent que l’accès lui sera empêché.  

Lorsque la personne concernée persiste à ignorer le refus d’accès, les agents de sécurité peuvent l’empêcher de pénétrer dans les lieux, sans faire usage de la violence ni de la contrainte. Néanmoins, si une personne a pénétré à l’intérieur d’une zone de contrôle sans être en possession d’un titre de transport valable (et uniquement dans ce cas), l’agent de sécurité pourra, a contrario des agents de gardiennage, l’écarter par la contrainte (après avoir invité l’intéressé à quitter la zone, que celui-ci ait ignoré l’invitation, l’avoir averti qu’il serait écarté de force et que celui-ci ignore toujours la demande).

Les agents de sécurité ne peuvent, en tous cas, refuser ou empêcher l’accès à un lieu sur la base d’une discrimination directe ou indirecte.

Liens vers le Vigilegis : articles 2, 6° (définition agent de sécurité) - 3, 11° (définition service de sécurité) – 102 à 104 (contrôle à l’entrée) - 105 (refus d’accès) – 170 à 173 (compétences des agents de sécurité).---

Liens vers le FAQ Gardiennage : /

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