En tant qu’organisateur d’un événement, puis-je organiser un service interne de gardiennage par les membres de mon association (ASBL ou association de fait uniquement)?

Oui, et pour ce faire vous devez introduire une demande écrite auprès du Bourgmestre (de la commune dans laquelle vous organisez votre événement), au moins 14 jours avant le début de l'évènement ou du lieu de danse occasionnel que vous organisez, en remplissant le formulaire de demande type arrêté par le ministre de l’Intérieur, afin d’obtenir une autorisation écrite du Bourgmestre de la commune. Il s’agit du régime d’exception.

Vous devez également envoyer une copie de cette demande à l’adresse e-mail [email protected], au moins 14 jours avant le début de l’évènement ou du lieu de danse occasionnel que vous organisez.

Tout d’abord, seules les activités de « gardiennage d’événement » (qui consiste en « du gardiennage statique de biens, de surveillance et de contrôle du public en vue d’assurer le déroulement sûr et fluide d’événements »), et toute forme de gardiennage statique, de contrôle et de surveillance du public dans un lieu de danse occasionnel, peuvent être exercées dans le cadre de ce régime d’exception.  Aucune autre activité de gardiennage ne peut être effectuée sous ce régime dérogatoire.

Parmi les tâches que peuvent effectuer ces personnes, il y a « la surveillance des personnes présentes, la canalisation du public, le contrôle d’accès, la libération des passages, le contrôle aux sorties, le gardiennage des podiums, le contrôle des accès aux places VIP, le contrôle “backstage”, la surveillance des installations, etc. ».

Ensuite, votre association (associations de fait ou ASBL) organisatrice de l’événement ou de la festivité en question peut bénéficier de cette autorisation pour autant qu’elle « ne poursuive pas de but lucratif et vise un objectif autre que l’organisation d’événements ».                                              

Enfin, votre organisation doit disposer de membres effectifs (exemple : membre affilié de l’organisation) ou qui présentent un lien effectif et manifeste avec elle auxquels elle va demander d’effectuer des tâches de gardiennage/sécurité (exemple : les parents d’élèves d’une école,…).

Liens vers le Vigilegis : articles 2, 11°, 12°, 13°, 14° et 15° (définitions lieu où l’on danse, lieu de danse habituel, lieu de danse occasionnel, milieu de sorties, évènement) – 3, 8° et 9° (gardiennage d’évènement, gardiennage milieu de sorties) – 24 (régime d’exception) - 102 à 104 (contrôle à l’entrée

Arrêté ministériel du 25 juillet 2018 déterminant le modèle de l'autorisation du bourgmestre visée à l'article 24 de la loi réglementant la sécurité privée et particulière (M.B. 21-09-2018, en vigueur le 01-10-2018).

---

Liens vers le FAQ Gardiennage :

A.1. Quelles compétences possède un agent de gardiennage ?

A.2. Le bourgmestre doit-il donner son autorisation pour qu'un agent procède à une palpation superficielle à l'entrée d'un lieu ?

D.1. Quelle est la distinction entre le gardiennage d'événements et le gardiennage en milieu de sorties pour ce qui concerne le tableau de conversion et la carte d'identification ?

 

0