En tant que Bourgmestre, vous pouvez autoriser un régime d’exception (service interne de gardiennage) pour l’association organisatrice d’un événement ou d’un lieu de danse occasionnel. Mais de quoi parle-t-on au juste ?

Cette possible dérogation concerne la mise en place d’un service interne de gardiennage non professionnel lors de manifestations (également sur la voie publique) de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, commerciale ou sportive, en ce compris les festivals, à caractère temporaire, où du public est présent, mais également à l’occasion de lieux de danse occasionnel, c’est-à-dire un endroit qui est utilisé, sporadiquement, par l’organisateur comme lieu où l’on danse.  Des festivals de musique, des manifestations sportives, des soirées dansantes, des bals,… de même que des festivités locales sont ainsi notamment visés.

Seules des associations (associations de fait ou ASBL) organisatrices de l’événement ou de la festivité en question peuvent bénéficier de cette autorisation. Pour éviter tout abus, il est imposé que cette association « ne poursuive pas de but lucratif et vise un objectif autre que l’organisation d’événements ».                                              

L’organisation doit disposer de membres effectifs (exemple : membre affilié de l’organisation) ou qui présentent un lien effectif et manifeste avec elle auxquels elle va demander d’effectuer des tâches de gardiennage/sécurité (exemple : les parents d’élèves d’une école,…). « Il suffit donc qu’un lien durable ait été établi entre les personnes mobilisées pour le gardiennage de l’événement et l’association organisatrice. Ce lien n’est pas uniquement présent chez les membres effectifs, mais il vaut également, par exemple, pour les membres d’une association de parents dans une école, d’un club de supporters d’une équipe sportive ou d’anciens moniteurs d’un mouvement de jeunesse. »  Il n’est pas question de faire appel à des tiers, autres que les membres précités, pour effecteur ces missions, ou alors il convient de signer une convention avec une entreprise de gardiennage autorisée. Les deux ‘régimes’ peuvent évidemment cohabiter sur un même événement.      

L’autorisation que vous délivrez doit être conforme au modèle type arrêté par le ministre de l’Intérieur : Autorisation du bourgmestre - régime d’exception.                               

Liens vers le Vigilegis : articles 2, 11°, 12°, 13°, 14° et 15° (définitions lieu où l’on danse, lieu de danse habituel, lieu de danse occasionnel, milieu de sorties, événement) – 3, 8° et 9° (gardiennage d’événement, gardiennage milieu de sorties) – 24 (régime d’exception).

Arrêté ministériel du 25 juillet 2018 déterminant le modèle de l'autorisation du bourgmestre visée à l'article 24 de la loi réglementant la sécurité privée et particulière (M.B. 21-09-2018, en vigueur le 01-10-2018). 

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Liens vers le FAQ Gardiennage :

A.1. Quelles compétences possède un agent de gardiennage ?

A.2. Le bourgmestre doit-il donner son autorisation pour qu'un agent procède à une palpation superficielle à l'entrée d'un lieu ?

D.1. Quelle est la distinction entre le gardiennage d'événements et le gardiennage en milieu de sorties pour ce qui concerne le tableau de conversion et la carte d'identification ?

             

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