En tant qu’organisateur d’un événement, dois-je prévoir des dispositions contractuelles dans le cadre des contrats de prestations ou de services que je signerai ? 

Il convient de se rapporter à la circulaire ministérielle du 29 mars 2018 relative aux contrôles de sécurité lors des événements (M.B. 05.04.2018).

En tant qu’organisateur, agissant en bon père de famille, vous devez prêter votre pleine collaboration aux mesures de sécurité jugées opportunes par l’autorité. Elles pourront être imposées comme condition et/ou mesure assortie à l’événement.

Vous devez prévoir des dispositions contractuelles dans le cadre de tous les contrats de prestations de services, de fournitures, de sous-traitances, ou de tout membre de votre personnel : (au minimum)

  1. Une clause consistant en une déclaration de consentement quant à la communication aux services de police des données personnelles collectées ;
  2. Une clause prévoyant le refus d’accès à chaque intéressé en cas de décision négative émanant du bourgmestre.
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