Gardiennage d’événements sur la voie publique : OK ! Y compris pour le régime d’exception. Gardiennage milieu de sorties sur la voie publique : K.O. ! Envie d’en apprendre plus ?

Un lieu de danse occasionnel organisé sur la voie publique ne peut pas être surveillé par une entreprise de gardiennage ou par des personnes liées à l’association organisant le lieu de danse.

Aucune forme de gardiennage privé ne peut être exercée ni autorisée pour un milieu de sorties sur la voie publique.  Dès lors l’autorisation délivrée par le bourgmestre devra déterminer, selon le prescrit de la loi du 2 octobre 2017, si l’activité autorisée sur la voie publique est un événement (manifestation de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, commerciale ou sportive, ou encore un festival) ou un lieu de danse occasionnel (soirée, bal, piste de danse couverte ou en plein air,…). Dans ce dernier cas, seuls les services de police pourront y assurer la sécurité.

Liens vers le Vigilegis : articles 3, 8° et 9° (gardiennage milieu de sorties, gardiennage d’évènement) – 24 (régime d’exception) – 115 (activités autorisées sur la voie publique) – 116 (ordre public).

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Liens vers le FAQ Gardiennage :

D.1. Quelle est la distinction entre le gardiennage d'événements et le gardiennage en milieu de sorties pour ce qui concerne le tableau de conversion et la carte d'identification ?

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