En quoi consistent les activités d’une entreprise de consultance en sécurité?

L’activité consiste à offrir ou fournir, à des tiers (élément contractuel), des services de conseil pour prévenir des infractions contre les personnes ou les biens, y compris l’élaboration, l’exécution et l’évaluation d’audits, analyses, stratégies, concepts, procédures et entraînements dans le domaine de la sécurité. Plus précisément, il s’agit de la fourniture de conseil en rapport avec la prévention de délits contre des personnes ou des biens. L’objectif n’est pas de régler l’exercice des tâches de consultance en sécurité pour son propre besoin.

Dans la pratique, on pense par exemple à :

  • la fourniture de service de gestion en sécurité (le plus souvent temporaire),
  • la diffusion de conseils de sécurité,
  • l’analyse des problèmes de sécurité et des risques en matière de sécurité (ces analyses comprennent notamment aussi la fourniture de certains services qui sont connus sous leur dénomination anglaise, “forensic accountancy”, et qui ont pour objet d’aider des entreprises à éviter la fraude sur le plan de la comptabilité),
  • la réalisation d’examens (audits) aux fins de prendre ou d’améliorer des mesures de sécurité,
  • l’ébauche, la réalisation et l’évaluation de concepts, stratégies et plans de sécurité, et l’accompagnement lors de l’établissement ou de la réalisation de ces concepts et plans,
  • l’ébauche et l’organisation de trainings sur le plan de la sécurité.

La fourniture de service de la part des entreprises de consultance en sécurité est excessivement diversifiée et va souvent plus loin que la fourniture simple de conseils concernant la prévention des délits contre des personnes ou des biens. La plupart du temps, leur fourniture de service concerne également la diffusion de conseils dans le sens de “safety”. Cela n’a en soi pas d’inconvénient. Elles entrent dans le champ d’application de la loi dès qu’elles exercent des tâches qui sont visées par la définition. Lorsqu’au contraire, elles donnent exclusivement des avis concernant la protection anti-feu, la santé des travailleurs,… elles échappent à l’application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière.

Cette activité est indépendante des services offerts par une entreprise de gardiennage, de systèmes de caméras ou encore de systèmes d’alarme.  L’entreprise de consultance en sécurité ne peut pas exercer simultanément des activités de gardiennage ou d’installation de systèmes d’alarme ou de caméras (sauf circonstances particulières et de manière temporaire – voir le FAQ Consultance en sécurité).

La loi prévoit également des exceptions à la règle ainsi établie, car n’est pas considérée comme entreprise de consultance en sécurité :

  1. l’entreprise dont l’activité en matière de consultance en sécurité n’est pas offerte à titre de service spécifique et est inhérente à une autre activité principale (ex. les bureaux d’architectes dans le cadre de la réalisation de plans, les activités purement académiques dans le cadre de recherches,...) ;
  2. l’autorité qui fournit des activités de consultance en sécurité (ex. les conseillers en prévention vol,…) ;
  3. l’entreprise dont les activités en matière de consultance en sécurité ont uniquement trait aux systèmes informatiques et aux données stockées, traitées ou transférées au moyen de ceux-ci (ex. les services ICT fournis par des tiers,…).

Vous pouvez consulter la liste des entreprises de consultance autorisées.

 

 

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