La violence liée à l'honneur est une succession (un continuum) de formes de violence :

  • au sein de laquelle la prévention ou la réparation d'une atteinte à l'honneur sexuel et familial constitue le motif principal
  • dont le monde extérieur est au courant ou risque de le savoir.

Il peut s'agir de l'honneur d'un individu, de la famille ou de la communauté. La violence peut émaner ou être soutenue par plusieurs personnes et être tournée vers plusieurs victimes.

La forme la plus extrême de violence liée à l'honneur est le crime d'honneur, dans lequel la victime est assassinée ou poussée au suicide.

Cette notion recouvre également les mariages forcés / cohabitations légales forcées et les mutilations génitales féminines. Un mariage forcé / une cohabitation légale forcée est l'union de deux personnes dont au moins l’une n'a pas donné son libre et plein consentement.

Les mutilations génitales féminines sont toutes les interventions non thérapeutiques aboutissant à une ablation partielle ou totale des organes génitaux externes de la femme.

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Chiffres

Notre pays ne procède pas à un enregistrement distinct des dépositions relatives à des cas de violence liée à l'honneur et nous ne disposons donc pas de chiffres à ce sujet. Vu le caractère caché et familial de ce phénomène, il est question d'un important sous-rapportage. Les victimes sont essentiellement (mais pas exclusivement) des femmes, des enfants et des LGBT. Concernant la problématique spécifique des mariages forcés, il n’existe pas non plus de chiffres officiels.

Suivant la dernière étude nationale sur les mutilations génitales féminines (fin 2012), on peut estimer qu'en Belgique, 13.112 femmes ont été excisées et que 4.084 femmes ont échappé à ces pratiques.

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Chiffres

Contexte et nature de la violence

La violence liée à l'honneur se manifeste dans différentes cultures, religions, groupes de population et milieux socio-économiques. La famille perçoit souvent la violence liée à l'honneur comme la seule façon d'être recadré et de protéger les convictions culturelles, traditionnelles et religieuses ou l'honneur de la famille.

En effet, le déshonneur peut avoir des conséquences extrêmes pour une famille. Parmi les causes, citons par exemple le non-respect des règles de la maison, les interdictions de sortie, les règles vestimentaires, des choix de relations qui ne sont pas acceptés. Quand d'autres le remarquent, cela peut donner lieu à de l'exclusion sociale (les amis qui ne viennent plus en visite, des ragots,...), mais cela peut également avoir un impact économique par exemple lorsque la famille tient un magasin de quartier et que plus personne n’y vient ou qu'un prêt lui est refusé.

Les conséquences peuvent être à la fois psychologiques, économiques et physiques. La violence psychologique peut prendre la forme de menaces, de jurons, de privations de sortie. En cas de violence physique, les victimes évoquent souvent avoir subi des coups, des coups de pied, avoir été poussées contre le mur, etc.

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Contexte et nature de la violence

Politique - prévention et sensibilisation

La violence liée à l'honneur et les mariages forcés figurent parmi les priorités du Plan d'action national (PAN) de lutte contre toutes les formes de violence liée à l'honneur (2015-2019). Etant donné qu'il s'agit d'un phénomène complexe qui requiert une approche spécifique sans préjugés ni stigmatisation, un aspect essentiel de ce plan réside dans la formation des professionnels en aptitudes interculturelles.

Afin de mieux coordonner la politique criminelle axée sur le thème de la violence liée à l'honneur, la circulaire COL 6/2017  a été élaborée en 2017.

  • Au sein de la police et du Ministère public, des fonctionnaires et magistrats de référence ont respectivement été désignés comme principaux points de contact en la matière, et assurent en interne le suivi du respect de la circulaire et du travail de sensibilisation.
  • Le rôle de la police en cas de détection précoce du phénomène est également cité. Exemples de signaux que l'on peut observer : l'isolement d'une personne ; une absence soudaine et injustifiée d'un élève à l'école ; une interdiction de fréquenter/passer son temps libre avec certaines personnes; le fait d’être surveillé par des membres de la famille, etc. Le fonctionnaire de référence devra ensuite examiner les faits de plus près et les évaluer à l'aide d'une check-list.
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Politique - prévention et sensibilisation

Réglementation

  • Les mutilations génitales féminines (article 409), les mariages forcés et cohabitations forcées (articles 391sexies et svt.) sont repris en tant que délits spécifiques dans le Code pénal.
  • Le contexte de la violence liée à l'honneur constitue en outre une circonstance aggravante dans le cas de toute une série de délits. Ce, tant sur la base de la nature discriminatoire du délit (sexe, 'race', orientation sexuelle, conviction religieuse ou philosophique, handicap, etc.) que sur la base du fait qu'il s'agit de violence commise par un membre de la famille.
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Réglementation

Etudes et campagnes

Niveau international

Niveau national

Niveau régional

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Etudes et campagnes