La violence à l'égard des homosexuels et des transgenres relève des délits de haine. Ces délits sont purement commis par discrimination, pour des raisons de haine, mépris ou d'hostilité à l'égard de personnes qui ont une autre orientation sexuelle ou qui ont subi un changement de sexe. Le délit touche l'identité même de la victime.

Le Point d'appui Politique de l'égalité des chances du Gouvernement flamand a publié en 2014 une recherche d'où il ressort que 9 homosexuels sur 10 ont signalé avoir été victimes de violence verbale ou psychique. En outre, 3 homosexuels sur 10 signalent avoir été victimes de violence physique et il apparait également que 2 homosexuels sur 10 ont déjà été victimes de violence matérielle.

lgbt

 Le Centre interfédéral pour l'Egalité des Chances UNIA signale avoir ouvert dans ce contexte 8 dossiers en 2017 liés à des violences physiques et 46 dossiers liés à des agressions verbales.

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Politique

En 2018, le nouveau Plan d'action interfédéral contre la discrimination et la violence à l'égard des personnes LGBT a été promulgué à l'initiative de la Secrétaire d'Etat pour l'Egalité des Chances. Le plan d'action comporte 22 objectifs pour la période 2018-2019 qui aboutissent à 115 actions et mesures concrètes. Les objectifs ont notamment trait à l'optimalisation de la législation, à la sensibilisation et à l'information. En ce qui concerne la violence, les objectifs spécifiques suivants peuvent être dégagés :

  • Sensibilisation et rédaction de chartes contre la discrimination et la violence sur le lieu de travail : le Ministre de l'Emploi va appeler les secteurs à mentionner la violence contre les homosexuels et les transphobes dans les chartes axées sur la lutte contre la discrimination sur le lieu de travail.
  • Sensibilisation et formation des services de police : la problématique LGBT est explicitement abordée dans la formation des policiers. Le Ministre de l'Intérieur va encourager les chefs de corps et dirigeants au sein de la police à sensibiliser leurs collaborateurs sur l'existence et l'importance de ces formations.
  • Améliorer l'aide et l'accessibilité pour les victimes LGBT après un délit de haine : dans chaque zone de police, il faut au moins désigner un fonctionnaire de référence pour le traitement de la discrimination et des délits de haine. Cette personne est le point de contact et veille à la diffusion de l'information sur ces délits au sein de la zone de police. Cette personne s'entretient également avec, entre autres, les maisons de justice et les services d'inspection sociale. Cette obligation existe déjà depuis la circulaire de 2013, mais sera désormais mieux suivie et coordonnée dans la pratique. Dans la Région de Bruxelles-Capitale, un point de contact spécifique homo et transphobie sera créé.
  • L'amélioration de l'enregistrement et du suivi des délits homosexuels et transphobes, grâce au développement et à la mise en œuvre d'une application de gestion de dossiers numériques commune pour tous les tribunaux et parquets de première instance (MaCH). Cela permet une gestion plus efficace et de meilleure qualité des dossiers judiciaires, par ailleurs des statistiques pourront être créées plus rapidement. Tous les parquets et les auditorats comportent des magistrats et des fonctionnaires de référence pour les délits de haine.
  • Formation et sensibilisation du personnel pénitentiaire au sein des parquets et des auditorats.
  • Amélioration de la prévention des suicides de victimes de délits homophobes et transphobes.
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Politique

Réglementation

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Réglementation

Actions contre la violence à l'égard des homosexuels et des transgenres

Niveau international  

  • UN Free & Equal est une campagne d'information publique sur les droits des LGBT lancée en 2012 par le Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l'Homme.

Niveau européen  

Niveau national

  • L'enquête ‘Beyond the box’  de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (2014) est une mesure de l'attitude relative au sexisme, à l'homophobie et à la transphobie.

Communauté flamande

  • Le guide ‘Opvallen en rechtstaan’de Cavaria et de la Politique de l'égalité des chances de Flandre, destiné aux victimes de violence homophobe et transphobe, explique comment trouver une protection et une réparation pour de tels faits.

Région wallonne et Communauté française

  • « Et toi t’es casé·e ?  : est une campagne axée sur les jeunes qui vise à briser les tabous et stéréotypes existants à l'égard des personnes LGBT.
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Actions contre la violence à l'égard des homosexuels et des transgenres