Qu'est-ce que la violence sexuelle

L'Organisation Mondiale de la Santé a donné une définition de la violence sexuelle :

Tout acte sexuel qui est commis à l'encontre d'une personne. Il peut être commis par une personne indépendamment de sa relation avec la victime, dans tout contexte. Pousser une personne à des actes sexuels contre sa volonté, que cet acte ait été commis intégralement ou non, ainsi qu'une tentative d'associer une personne à des actes sexuels sans que cette dernière ne comprenne la nature ou les conditions de l'acte ou sans qu'une personne agressée puisse refuser de participer ou puisse exprimer son refus parce qu’elle est ivre, droguée, endormie ou atteinte d’incapacité mentale ou en raison de l'intimidation ou de la pression.

Formes de violences sexuelles

Il existe différentes formes de violences sexuelles. Les principales sont l'attentat à la pudeur et le viol. Toutefois, nous pouvons distinguer d'autres formes de violences sexuelles. Toutes ces formes de violences sexuelles sont graves et punissables.

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Les victimes sont souvent confrontées à des sentiments de culpabilité, il est donc important de souligner que la responsabilité incombe à l’auteur. La soi-disant provocation de violence sexuelle reste un mythe. Tant qu'une personne n'a pas donné formellement son consentement, cela reste une forme de violence sexuelle. Personne ne 'mérite' ou ne demande de la violence sexuelle.  

Conséquences de la violence sexuelle

La victime de violence sexuelle ressent  une expérience traumatisante  avec des conséquences graves. Ces conséquences peuvent prendre plusieurs formes.

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Il peut s'agir d'hématomes, de fractures, de MST ou de grossesses non désirées. En outre, des conséquences négatives peuvent se produire. La victime peut toujours revivre cet événement douloureux et des troubles peuvent survenir. En outre, le fait peut avoir un impact sur la sexualité de la victime.  

Quels sont les groupes à risques ?

Quelques facteurs accroissent le risque d'être confronté à un jeune âge à un comportement sexuel déviant comme la violence sexuelle. A cet égard, il est important de souligner qu’il s’agit d’une fiche axée sur les enfants et les jeunes. Ce n'est pas une généralisation à d'autres groupes de population.

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Qui peut être auteur ?

Tant les hommes que les femmes peuvent être auteurs d'une forme ou l’autre de violence sexuelle. Souvent, les auteurs sont des connaissances de la victime. Cela peut être tant une personne du ménage ou de la famille qu'une personne de l'environnement proche. En outre, il a été constaté ces dernières années que les jeunes commettent aussi de la violence sexuelle. Il peut s'agir 'd'erreurs d'expérimentation' avec des pairs, mais un manque d'éducation sexuelle, d'expérience ou d'assertivité peuvent également jouer un rôle.

Il ressort d'une recherche menée en 2010 par l'Institut pour l'Égalité des Femmes et des Hommes qu'un auteur sur 4 est un inconnu pour les victimes adultes. Les victimes masculines ne connaissent pas l'auteur dans 38% des cas. Dans le cas des victimes féminines, les auteurs  peuvent varier comme on peut le constater sur le graphique ci-dessous. Il ressort  clairement de ce graphique que dans presque la moitié des cas, l’auteur n’est autre que le partenaire de la victime.

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Pour la violence sexuelle envers un  mineur, l'auteur est généralement un membre de la famille ou une connaissance masculine. Seulement 15% des auteurs d'abus sexuel de mineurs sont des inconnus. 

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Qu'est-ce que la violence sexuelle

Violence sexuelle en Belgique en 2017

La violence sexuelle apparaît dans  toutes les couches de la population. Malheureusement, chaque victime ne signale pas le cas de violence sexuelle. De ce fait, il y a un important ‘chiffre noir’. En 2017, il y a eu 11.999 signalements de violence sexuelle, ce qui n’est que  la face visible de l'iceberg étant donné que presque 90% des victimes ne portent pas plainte  à la police. Il peut y avoir différentes raisons à cela, comme la peur de l'auteur, un sentiment de culpabilité injustifié et la honte de  parler de l'événement ou de demander de l'aide.

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Les 14 autres signalements se composent des 8 autres catégories de violences sexuelles, dont les principales sont l'outrage aux bonnes mœurs, la pornographie infantile, l’incitation à la débauche et le voyeurisme. 

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Violence sexuelle en Belgique en 2017

Évolution de la politique

10 mesures contre le viol

Depuis 2001, la violence sexuelle est un thème important du Plan d'action national (PAN). Ainsi, l'ancienne ministre de l'Intérieur Joëlle MILQUET a lancé 10 mesures contre le viol dans le PAN de 2012 – 2015.

  • Lancer une campagne de sensibilisation pour porter plainte plus souvent.
  • Mener une étude sur le profil des auteurs et leur modus operandi (par l'Institut pour l'Égalité des Femmes et des Hommes).
  • Créer des scénarios pour les services de police pour agir rapidement et efficacement contre la violence sexuelle.
  • Améliorer les normes de la prise en charge de la victime par la police.
  • Assurer un meilleur accompagnement des victimes.
  • La mise sur pied d'un nombre plus élevé de formations spécifiques pour la police en matière de violence sexuelle.
  • Une meilleure récolte des données via une banque de données.
  • Une audition filmée et de qualité des victimes en garantissant une récolte optimale des premières informations.
  • Former un réseau de policiers très spécialisés en matière de violence sexuelle.
  • L'extension du PAN en matière de violence sexuelle.

Extension du PAN 

Le PAN de 2015 – 2019 se concentre sur la violence sexuelle en dehors de la relation. Dans cette optique, les hommes peuvent également être victimes de violence sexuelle. En outre, l'Institut pour l'Égalité des Femmes et des Hommes a mis sur pied une commission d'experts pour vérifier quels étaient les plus grandes difficultés dans la politique actuelle et rassembler les recommandations pratiques de la société civile et des experts du terrain. Les recommandations ont trait à la poursuite, à la détection, à la gestion des cas, à la sensibilisation dans l'enseignement et à l'accompagnement des victimes de violence sexuelle.

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Les efforts qui ont été fournis en rapport avec la charge de la preuve (ADN) sont d'une grande importance. En outre, les victimes de violence sexuelle sont encouragées à porter plainte afin qu'elles puissent commencer à gérer le traumatisme et trouver une oreille attentive, qu'elles puissent être accompagnées et  renvoyées vers les services adéquats.

Création du S.A.S

Afin d'améliorer l'administration de la preuve et l'examen médical, la procédure a été uniformisée. Ainsi, est né le Set d'Agression sexuelle, le S.A.S. Il se compose d'un ensemble de directives et de recommandations et d'une boîte avec du matériel pour recueillir des traces de violence sexuelle. Le processus de récolte doit se faire de manière prudente étant donné que c'est de cette manière que le délit - et souvent la culpabilité du suspect - peuvent être prouvés de manière scientifique.

L'objectif du SAS est d'une part garantir la qualité des enquêtes en matière de viols et d'attentats à la pudeur et d’autre part de permettre de limiter les troubles psychologiques causés par l'agression sexuelle et éviter ainsi une victimisation secondaire.

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Évolution de la politique

Législation

Il existe différentes législations où la violence sexuelle est abordée.

  • Depuis la modification de la loi du 4 juillet 1989, il le viol entre époux est désormais reconnu
  • Loi du 16 décembre 2002 portant création de l'Institut pour l'égalité entre les hommes et les femmes.
  • Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre femmes et hommes
  • Convention du 11 mai 2011 du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à égard des femmes et la violence domestique, conclue à Istanbul le 11 mai 2011
  • Loi du 30 novembre 2011 modifiant la législation en ce qui concerne l'amélioration de l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité
  • Loi du 14 décembre 2012 améliorant l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité
  • Loi du 22 mai 2014 tendant à lutter contre le sexisme dans l'espace public et modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes afin de pénaliser l'acte de discrimination
  • Loi du 1 février 2016 modifiant diverses dispositions en ce qui concerne l'attentat à la pudeur et le voyeurisme
  • En 2016, la Belgique a adhéré Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (convention d’Istanbul) . Les engagements complémentaires que notre pays prend à cet égard ont été traduits dans le Plan d'action national 2015-2019.
  • Décret du 26 septembre 2016 relatif à l'aide aux victimes et l'aide spécialisée aux victimes
  • Décret du 13 juillet 2018 créant la commission de reconnaissance et de médiation pour les victimes d'abus historiques
  • Les articles du 239 à 250 du Code pénal traitent de violence et d'abus sexuels.

Voir également les circulaires COL 4/2017 relatives au Set d'agression sexuelle (S.A.S.) et COL 4/2006. relative à la politique criminelle en matière de violence intraconjugale.

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Législation

Centre de prise en charge des violences sexuelles

Un centre de prise en charge des violences sexuelles (CPVS) est un service au sein des hôpitaux auquel peut s'adresser toute victime de violence sexuelle. Ces centres regroupent en un seul endroit différents services, ce qui permet à la victime de recevoir de l'aide sur le plan médicajuridique, policier, psychosocial et légal. Le CPVS est accessible tous les jours et ce, 24 heures sur 24.

Actuellement, ces centres sont localisés à trois endroits différents dans le CHU Gand, le CHU Saint -Pierre et le CHU Liège. Il s'agit d'un projet pilote.

ZSG Gent: 09/332.80.80, [email protected], accessible via l'entrée 47 au CHU Gand, C. Heymanslaan 10, 9000 Gand

ZSG Brussel/CPVS Bruxelles: 02/535.45.42, [email protected], accessible via Rue Haute 320, 1000 Bruxelles

CPVS Liège : 04/284.35.11, [email protected], accessible via le service d'urgence du CHU Liège, Urgences des Bruyères, Rue de Gaillarmont 600, à 4032 Chênée, 4000 Liège

Le CPVS est ouvert aux victimes de violences sexuelles. Dans chaque CPVS, il est possible de porter plainte auprès de la police et un suivi ultérieur est proposé. Par ailleurs, des soutiens peuvent également s'adresser au CPVS. Les soutiens peuvent être les partenaires, les membres de la famille ou des amis. Chaque CPVS donne régulièrement des sessions d'informations sur la manière dont les soutiens peuvent apporter une aide aux victimes de violence sexuelle. En outre, ils peuvent envoyer un mail ou téléphoner au CPVS pour des conseils . Il peut aussi arriver qu'un psychologue CPVS associe un soutien à la thérapie d'une victime. 

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Centre de prise en charge des violences sexuelles

Actions contre la violence sexuelle

Niveau international

Plan International est une organisation de développement qui est active dans le monde dans plus de 70 pays. Elle collabore avec environ 90.000 communautés locales à des solutions concrètes pour les enfants, familles et communautés A présent, ils ont créé un blog sur la violence sexuelle où différentes campagnes et projets sont expliqués.  

Niveau National

L'Institut pour l'Égalité des Femmes et des Hommes

  • Brochure ‘Violence sexuelle. Et maintenant?’ : Cette brochure de l'Institut pour l'Égalité des Femmes et des Hommes s'adresse principalement aux victimes de violence sexuelle. La brochure se veut un fil conducteur pour toutes les personnes concernées par la violence sexuelle. Elle comporte des définitions, de la législation et un grand nombre de conseils pratiques que vous pouvez utiliser pour faire face à la violence sexuelle.
  • En collaboration avec le Secrétaire d'Etat pour la politique de l'égalité des chances et la police, l'Institut a créé le site web ; www.violencessexuelles.be  créé pour les victimes et leurs proches qui sont confrontés à la violence sexuelle. Ce site entend apporter une aide à toute personne qui a des questions sur la violence sexuelle. En outre, le site offre la possibilité de faire une déclaration à la police. Ce site entend également mettre fin à des mythes sur le sujet.
  • Brochure ‘lutter contre le sexisme : un enjeu pour l'égalité des Femmes et des Hommes. Cette brochure a pour objectif d'expliquer la loi contre le sexisme. Elle donne une définition légale et fait une différence avec d'autres phénomènes. En outre, elle donne des conseils pour guider une personne qui menace d'être victime ou qui en est témoin.
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Actions contre la violence sexuelle