Quelles solutions

Les solutions types sont les solutions aux demandes récurrentes pour lesquelles la Commission a statué qu’elles offrent un niveau de sécurité équivalent aux prescriptions de l’Arrêté royal.  Le maître d’ouvrage (ou son représentant) doit toujours introduire une demande s’il propose cette solution-type. Cette démarche a pour avantage que le demandeur est quasi sûr d’obtenir un avis favorable parce qu’il propose une solution qui a déjà reçu un avis favorable dans différents cas similaires.  En outre, l’utilisation d’une solution type requiert moins d’engagement de la Commission et les demandes peuvent ainsi être traitées plus rapidement.

Le demandeur n’est pas obligé de proposer ces solutions type comme alternative. Il peut également proposer toute autre solution qu’il pense pouvoir offrir un niveau de sécurité équivalent.  Dans le dernier cas, le demandeur doit donc solidement étayer sa demande. Vous trouverez ci-après quelques solutions-types :

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Sécurité d'incendie dans les serres

Annexe 6 - Les serres

Les nouvelles serres à construire doivent, tout comme les autres bâtiments industriels, être sécurisées en matière incendie. A cet effet, le ministre de l’Intérieur a promulgué des directives qui sont reprises dans l’annexe 6 de l’Arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire. Ces prescriptions ne sont toutefois pas adaptées à tous les risques éventuels dans chaque bâtiment industriel mais couvrent la plupart des risques qui existent dans un bâtiment industriel ‘classique’.

Une serre diffère dans une large mesure d’un bâtiment industriel ‘classique’, ce qui explique que les prescriptions correspondantes ne sont pas toujours faciles à respecter. La législation prévoit toutefois la possibilité d’obtenir des dérogations pour les prescriptions qui ne sont pas respectées mais pour lesquelles une alternative avec un niveau de sécurité équivalent est proposée. Cette mesure est également possible pour les serres. Cette méthode est souvent utilisée afin de satisfaire aux obligations légales.

La Boerenbond a élaboré une alternative pour laquelle la Commission de dérogation a statué qu’elle offre un niveau de sécurité équivalent aux prescriptions de l’annexe 6. Cette alternative est donc une solution-type. Cette alternative qui se compose d’une série de prescriptions adaptées tient compte de la construction et de l’aménagement des serres et des risques présents. Le texte de l’alternative est disponible sur le site web du Boerenbond. (page web néerlandophone)

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Sécurité d'incendie dans les serres
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