Fonctionnement

Le Conseil supérieur de la sécurité contre l’incendie et l’explosion joue un rôle de conseil. Dans le cadre de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions, le Conseil supérieur émet des avis sur chaque projet d’arrêté et propose des mesures.

Ci-dessous vous trouverez quelques documents importants concernant le Conseil supérieur.

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