Dérogations aux normes de base

Les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire, sont fixées dans l'AR du 7 juillet 1994. Découvrez ici comment vous pouvez introduire une demande de dérogation aux normes de base.

Solutions types

Les solutions types sont les solutions aux demandes récurrentes pour lesquelles la Commission a statué qu’elles offrent un niveau de sécurité équivalent aux prescriptions de l’Arrêté royal.

Conseil supérieur

Le Conseil supérieur de la sécurité contre l’incendie et l’explosion joue un rôle de conseil en matière de la prévention incendie.

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