Questions et réponses

Stewards

1. Quand et comment un steward de football peut-il intervenir ?

Un steward de football est un agent de sécurité et de surveillance avant, pendant et après les matchs de football.

La principale tâche d'un steward de football est de superviser la sécurité générale des personnes et tout comportement répréhensible des supporters de football dans et autour du stade où se déroulent les matchs de football organisés par une organisation de football professionnelle.

Le football est le seul événement sportif pour lequel le recours à des stewards pour le maintien de l'ordre est réglementé par la loi.

De nombreux problèmes peuvent être évités par une action appropriée et adéquate des stewards. Les émeutes et les troubles peuvent être étouffés dans l'œuf. En cas de troubles, le steward du football est en première ligne de défense et peut agir immédiatement.

Par leur présence sur le terrain, les stewards découragent les comportements violents entre supporters. Leur rôle se limite à une action préventive. Ils doivent rappeler à l'ordre les supporters qui troublent trop le calme. Si le règlement intérieur n'est pas respecté, ils demanderont aux personnes en désordre de quitter le stade sans faire usage de la force ou de toute autre forme de coercition. Ils ne peuvent pas procéder à des arrestations, mais ils peuvent bien sûr, comme tout autre particulier, arrêter une personne qu'ils surprennent en train de commettre un crime ou un délit afin de la mettre immédiatement à la disposition des services de police (article 1er, 3° Loi du 20 juillet 1990 relative à la détention provisoire, Moniteur Belge, 14 août 1990).

En cas d'incident, ils n'interviennent pas et se limitent à faciliter une intervention rapide et efficace des services de police en se dispersant ou en se plaçant parmi les supporters violents.

Selon la loi sur le football, les stewards sont responsables, entre autres, des éléments suivants

- Accueillir et accompagner les spectateurs jusqu'à leur siège ;

Le steward de football est un hôte et assure un accueil et une information orientés vers le client, en évitant tout élément qui pourrait être perçu comme une provocation par le supporter.

Le spectateur est conduit au bloc, au compartiment et à l'endroit qui correspond à son ticket. Le steward veille à l'interdiction d'accès aux zones non accessibles au public. Il accompagne les arbitres et les juges de touche ainsi que les joueurs lorsque cela est nécessaire.

- Fournir des informations aux spectateurs et aux forces de sécurité ;

Le steward doit à tout moment être en mesure de fournir des informations aux spectateurs concernant l'organisation, l'infrastructure et les services d'urgence.

D'autre part, en observant le public - avec une priorité aux groupes à risque - il/elle informera toujours la police et/ou les services d'urgence, ainsi que le responsable de la sécurité, en cas d'incident ou de situation dangereuse, ou s'il/elle perçoit certains signes de tension ou de stress dans la foule.

Il informe le responsable de la sécurité, par l'intermédiaire du chef des commissaires, de toute déficience détectée dans l'infrastructure du stade.

- Contrôles des infrastructures ;

Avant et après chaque match, les stewards doivent inspecter les installations, en accordant une attention particulière à celles où sont assis les noyaux durs.

Ils doivent informer le responsable de la sécurité de toute déficience constatée dans l'infrastructure du stade afin qu'il y soit remédié le plus rapidement possible.

- Maintenir les voies d'accès et d'évacuation dégagées ;

Les stewards doivent veiller à la bonne circulation de la foule des spectateurs et maintenir les voies d'accès et d'évacuation dégagées.

En outre, ils doivent assurer un accès facile aux parkings situés dans les locaux de l'organisateur.

- Prendre des mesures en prévision de l'arrivée des services d'urgence et de sécurité ;

Un steward du football devrait être en mesure de vous aider. En cas d'accident ou d'incident, le commissaire, en tant que représentant de l'organisateur, doit pouvoir intervenir rapidement.

Cela peut se faire, entre autres, de la manière suivante :

- Administrer les premiers secours, en coopération avec les services d'urgence médicale ;

- Extinction d'un feu naissant.

- Participer au contrôle du respect du règlement intérieur.

Il s'agit notamment d'effectuer des contrôles d'admission.

Outre les contrôles effectués par les préposés sur la possession des billets, les stadiers vérifient la validité des billets, s'assurent que les supporters se rendent aux places correspondant à leur billet et veillent, en coordination avec l'action des services de police, à ce qu'aucun objet interdit tel que boissons alcoolisées, armes, bâtons, etc. ne soit introduit dans le stade. L'achat d'un billet par une personne implique que cette personne se soumette aux conditions contractuelles imposées par l'organisateur et fixées dans son règlement intérieur, dont la personne concernée a préalablement pris connaissance.

Il s'agit d'un contrôle volontaire, qui ne doit pas être confondu avec la fouille de sécurité telle que définie par l'article 28 de la loi du 5 août 1992 sur la police, Moniteur Belge, 22 décembre 1992.

Le refus d'un contrôle entraîne une interdiction d'entrée fondée sur une rupture de contrat.

- Utilisation de la force

Le steward agit à l'intérieur du stade et éventuellement dans les parkings privés appartenant au stade.

Il n'a pas de pouvoirs de police et ne peut donc pas, entre autres, recourir à la force, à la coercition ou à la recherche de sécurité. En revanche, il peut effectuer les contrôles nécessaires pour assurer le respect du règlement intérieur du stade.

Un cadre juridique strict a été établi à cet égard, à savoir la circulaire OOP 22 sur le statut général des stewards de football.

Depuis la loi du 3 juin 2018, le champ d'action potentiel des stewards de foot a été élargi.

Toutefois, un certain nombre de conditions spécifiques s'appliquent. Dans le cas d'une manifestation de football organisée dans un stade, les stewards prévus par la présente loi peuvent être déployés comme stewards de football, leurs pouvoirs étant identiques :

- une vérification superficielle des vêtements ;

- l'orientation des spectateurs

- fonctionnement des portes d'évacuation

- vérifier l'infrastructure ;

- ...

Lors d'événements footballistiques en dehors des stades de football, des stewards peuvent être déployés (et porter la veste de steward correspondante) pour effectuer certaines tâches de sécurité.

Il s'agit exclusivement

- la vérification des billets d'entrée, et

- recevoir simplement les spectateurs, sans vérifier leurs vêtements et leurs bagages.

- Les activités de sécurité telles que définies par la loi réglementant la sécurité privée et particulière ne peuvent donc pas être exercées par des stadiers en dehors d'un stade de football.

- Les stewards doivent également fournir au public toutes les informations utiles relatives à l'organisation, aux infrastructures et aux services d'urgence.

- Ils doivent transmettre aux services d'urgence et à la police toute information concernant des spectateurs susceptibles de troubler la paix.

- Les pouvoirs des stadiers en dehors d'un stade sont donc beaucoup plus limités que dans un stade.

Toutefois, les stewards doivent toujours être placés sous l'autorité d'un responsable de la sécurité formé et nommé par l'organisateur, c'est-à-dire un club ou une association de football.

 

2.         Un steward peut-il vous demander une pièce d'identité ?

Un steward n'est pas légalement autorisé à contrôler une e-ID. Un billet d'entrée est souvent un billet individuel. Toutefois, les commissaires ont la possibilité de demander au supporter de prouver qu'il est la personne à qui appartient le billet. Vous n'êtes pas obligé de prouver votre identité par l'e-ID, vous pouvez aussi le faire en montrant votre permis de conduire ou autre.

 

3.         Dois-je obéir aux ordres d'un intendant ?    

Toute personne qui achète/obtient un billet et accède ainsi au stade accepte le règlement intérieur du club de football.

L'article 6 du règlement intérieur précise les actions qui peuvent être entreprises par les stewards :

L'article 6 implique ce qui suit :

- Toute personne entrant ou souhaitant entrer dans le stade, y compris le détenteur d'un billet d'entrée ou d'une admission spéciale, doit se soumettre au contrôle de ce billet ou de cette admission spéciale.

- Si des stewards sont présents, ils peuvent demander aux personnes entrant ou souhaitant entrer dans le stade du même sexe que le leur de se soumettre à un contrôle superficiel volontaire des vêtements et des bagages afin de détecter des objets qui, s'ils étaient introduits dans le stade, pourraient perturber le déroulement du match, mettre en danger la sécurité des spectateurs et troubler l'ordre public.

- Les stewards peuvent demander la libération de tout objet susceptible de perturber le déroulement du match, de mettre en danger la sécurité des spectateurs ou de troubler l'ordre public.

- Les stewards décident des objets qui peuvent être conservés temporairement pour être rendus après le match.

- La personne qui dépose les objets les remet volontairement en sécurité et reçoit un ticket. Après le match, l'objet ne sera rendu au déposant que contre remise du billet. Les articles 1915 à 1954quater du Code civil sont applicables.

L'article 14 offre une protection supplémentaire en ce qui concerne l'exécution de l'article 6, plus précisément :

- Une personne qui se voit refuser l'accès au stade ou qui est contrainte par la décision de l'organisateur de quitter le stade, ou qui ne respecte pas les dispositions du règlement intérieur, peut être exclue de l'assistance aux matches de football conformément à la procédure d'exclusion en vigueur en droit civil.

- La "Loi sur la sécurité lors des matchs de football" du 21 décembre 1998 et ses arrêtés d'exécution sont applicables.

 

4.         Un steward est-il autorisé à effectuer une fouille ? 

Les stewards peuvent demander aux détenteurs d'un billet d'entrée ou d'une admission spéciale, du même sexe que le leur, de se soumettre à un contrôle volontaire et sommaire des vêtements et des bagages, afin de détecter tout objet qui, introduit dans le stade, pourrait perturber le déroulement du match, mettre en danger la sécurité des spectateurs ou troubler l'ordre public. Les stewards peuvent demander la remise de ces objets.

L'accès au stade est refusé par les stewards à toute personne qui s'oppose à ce contrôle ou à cette remise ou qui est trouvée en possession d'une arme ou d'un objet dangereux, ainsi qu'à toute personne qui contrevient de quelque manière que ce soit aux dispositions d'un ou plusieurs articles du présent règlement intérieur.

Certains ustensiles comme les casques de moto, ... peuvent être stockés temporairement afin d'être rendus après la course. Le déposant remet volontairement et gratuitement ces objets pour les mettre en sécurité et reçoit un ticket. Après le match, l'objet ne sera rendu au déposant que contre remise de ce billet. Les articles 1915 à 1954 quater du Code civil sont applicables.

 

5.         Où un membre du public peut-il déposer une plainte contre un steward de football ?

La RBFA a mis en place un point de contact "Come together" où toute personne, quelle que soit son entité, peut déposer une plainte concernant le football, la discrimination, le racisme, les matchs truqués, ...... Donc aussi une plainte contre les stewards et autres.

Vous êtes victime/témoin d'une discrimination, d'un comportement transgressif ou d'un trucage de la concurrence ? N'hésitez pas à le signaler immédiatement sur Royal Belgian FA (rbfa.be). La RBFA traite votre rapport de manière discrète et confidentielle. La RBFA traite vos données avec soin.

 

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