Sécurité routière – solde 2011

L’arrêté ministériel du 7 octobre 2016 relatif à l’octroi de l’aide financière de l’Etat dans le cadre des plan d’action en matière de sécurité routière 2016 a été publié au Moniteur belge le 14 octobre 2016.

Budget de police 2018

Eléments à prendre en compte dans le cadre de l'établissement du budget 2018.

Coûts liés à la promotion sociale des agents de police vers le cadre de base

La procédure de promotion par accession au cadre de base ("promotion sociale"), organisée initialement sous la forme d'un concours, a été modifiée par l’arrêté royal du 28 septembre 2016 portant modification de divers arrêtés royaux concernant le statut des agents de police (M.B. 4 octobre 2016).

Sécurité routière - aide fédérale 2016

L’arrêté royal du 19 août 2016 relatif au prélèvement du fonds de la sécurité routière d’un montant destiné aux projets de la police intégrée a été publié au Moniteur belge le 13 septembre 2016.

Dotations fédérales 2016 par zone de police

Diminution des avances sur la subvention fédérale de base 2016

En octobre 2016, la Direction des Finances de la police fédérale procédera à une retenue (unique) sur les avances versées mensuellement par l’Etat fédéral aux zones de police.

Correction du montant indûment versé le 30 décembre 2015

Comme mentionné préalablement dans nos communications des 11 janvier et 3 février 2016, un montant indu a été versé le 30 décembre 2015 aux zones de police suite à un problème technique survenu lors du paiement des dotations fédérales.

Régime de fin de carrière cadre opérationnel de la police intégrée : bases réglementaires

Les dispositions réglementaires portant les modalités d’octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière pour l'année 2016, ainsi que les directives ministérielles relatives au régime de fin de carrière pour les membres du personnel du cadre opérationnel de la police intégrée ont été publiées le 25 février 2016 au moniteur belge.

Dotations fédérales 2015 aux zones de police – allocation sociale I

Budget de police 2016

Eléments à prendre en compte dans le cadre de l'établissement du budget 2016.