Financement et budget

Eléments à prendre en considération dans le cadre de la confection du budget 2019

Des arrêtés royaux ont été publiés au Moniteur belge le 27 décembre 2017 et le 24 janvier 2018.

Les montants définitifs de la subvention fédérale de base 2017 ont été fixés le 5 février 2018 par arrêté ministériel (M.B.13 février 2018).

L’arrêté ministériel du 14 juillet 2017 relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière 2017 a été publié au Moniteur belge le 28 juillet 2017.

Le 6 février 2017, le ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, Jan Jambon, a arrêté les montants définitifs de la subvention fédérale de base 2016 (M.B.13 février 2017).

L’arrêté ministériel du 27 février 2017 relatif à l’octroi de l’aide financière de l’Etat en matière de sécurité routière a été publié au Moniteur belge le 8  mars 2017.

La loi-programme du 25 décembre 2016 (art. 61 à 66 (M.B. 29/12/2016)) modifie la loi du 6 décembre 2005 relative à l’établissement et au financement de plans d’action en matière de sécurité routière. Celle-ci s’intitule dorénavant « Loi relative à la répartition d’une partie des recettes fédérales en matière de sécurité routière ».

Des arrêtés royaux ont été publiés au Moniteur belge les 12 et 17 janvier 2017.

Eléments à prendre en compte dans le cadre de l'établissement du budget 2017...