Budget de police 2019

Eléments à prendre en considération dans le cadre de la confection du budget 2019

Dotations fédérales 2017 et correction de l’indexation 2016 - arrêtés royaux

Des arrêtés royaux ont été publiés au Moniteur belge le 27 décembre 2017 et le 24 janvier 2018.

Subvention fédérale de base 2017 - indexation complémentaire

Les montants définitifs de la subvention fédérale de base 2017 ont été fixés le 5 février 2018 par arrêté ministériel (M.B.13 février 2018).

Sécurité routière - aide fédérale 2017

L’arrêté ministériel du 14 juillet 2017 relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière 2017 a été publié au Moniteur belge le 28 juillet 2017.

Subvention fédérale de base 2016 - Indexation complémentaire

Le 6 février 2017, le ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, Jan Jambon, a arrêté les montants définitifs de la subvention fédérale de base 2016 (M.B.13 février 2017).

Securité routière – solde 2012

L’arrêté ministériel du 27 février 2017 relatif à l’octroi de l’aide financière de l’Etat en matière de sécurité routière a été publié au Moniteur belge le 8  mars 2017.

Sécurité routière - Modification de la loi du 6 décembre 2005

La loi-programme du 25 décembre 2016 (art. 61 à 66 (M.B. 29/12/2016)) modifie la loi du 6 décembre 2005 relative à l’établissement et au financement de plans d’action en matière de sécurité routière. Celle-ci s’intitule dorénavant « Loi relative à la répartition d’une partie des recettes fédérales en matière de sécurité routière ».

Dotations fédérales 2016 - arrêtés royaux

Des arrêtés royaux ont été publiés au Moniteur belge les 12 et 17 janvier 2017.

Budget de police 2017

Eléments à prendre en compte dans le cadre de l'établissement du budget 2017...

Dotations fédérales 2017 par zone de police