Le 6 février 2017, le ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, Jan Jambon, a arrêté les montants définitifs de la subvention fédérale de base 2016 (M.B.13 février 2017).

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Correction de la subvention fédérale de base

Pourquoi applique-t-on une correction de la subvention fédérale de base a posteriori ?

Pour rappel, les montants de la subvention fédérale de base sensu stricto et de sa composante liée au remboursement de la solidarité retenue auprès de certaines zones de police pour l’année 2016 sont obtenus par la consolidation des montants attribués en 2002 aux zones de police à la dernière indexation annuelle disponible au moment de la confection du budget général des dépenses (décembre 2014). Les montants indexés sont ensuite multipliés par les prévisions d’inflation pour les années 2014 à 2015 (+0,71%) et de 2015 à 2016 (+1,00%).

Conformément à la circulaire PLP 54 du 15 décembre 2015, les zones de police ont perçu pour l’année 2016, des avances sur la subvention fédérale de base à concurrence de 97% du douzième du montant prévisionnel susvisé. Les 3% restant ont été conservés à titre de réserve afin de supporter une éventuelle surévaluation de l’indice santé.

Il apparaît cependant au terme de l’exercice financier, et après la comparaison de l'indexation prévisionnelle avec l'évolution réelle de l'indice-santé, que l’évolution de l’indice santé a été sous-évaluée. Un montant égal à 12.298.011,04 EUR doit être versé aux zones de police en complément du montant déjà perçu jusqu’ici.

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Correction de la subvention fédérale de base

Quand interviendront les paiements ?

Les 3 % retenus à titre de réserve sur le montant prévisionnel de la subvention fédérale de base 2016 ont été versés le 2 janvier 2017 par la Direction des Finances de la police fédérale aux zones de police.

Le solde de la subvention fédérale de base 2016 fera quant à lui l’objet d’un versement ultérieur, aussitôt la procédure règlementaire finalisée (prévision : fin 2017).  

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Quand interviendront les paiements ?

Incidences sur le budget 2017

Le complément de la subvention fédérale de base 2016 devra être intégrée au budget 2017 par l’inscription d’une recette d’un montant égal au trop-peu perçu par la zone de police. Il sera  inscrit sous l’article 330/465-48/2016.

Vous trouverez les montants par zones de police dans l’annexe à l’arrêté ministériel.

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Incidences sur le budget 2017

Lire l'AM

Consultez le texte de l'arrêté ministériel sur Besafe.be.

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