En exécution de l'arrêté ministériel du 29 janvier 2018 relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière - montant du solde 2013 octroyé aux zones de police, une faute matérielle a été réalisée dans l'annexe de l'Arrêté, ce qui explique que les montants pour les zones de police 5388 (ZP LOUVAIN) à 5853 (ZP LANAKEN-MAASMECHELEN) ont été communiqués de manière erronée.

Ces montants erronés ont été corrigés par l'arrêté ministériel du 20 avril 2018 portant modification de l'arrêté ministériel du 29 janvier 2018 relatif à l’octroi de l’aide financière de l’Etat en matière de sécurité routière – montant du solde 2013 octroyé aux zones de police (M.B. 30 avril 2018). 

Vous pouvez retrouver les montants corrects pour les zones de police 5388 à 5853 dans l'annexe de l'arrêté ministériel du 20 avril 2018

Étant donné que les paiements ont déjà été réalisés sur la base de l'Arrêté du 29 janvier 2018, cela signifie que 69 zones de police n'ont pas reçu le montant correct. 

35 zones ont reçu un montant qui est inférieur au montant auquel elles ont droit. Le solde a été versé à ces zones le 30 mai 2018.

Pour les 34 zones qui ont reçu un montant supérieur au montant auquel elles ont droit, une récupération du montant trop-perçu sera réalisée.  Cette récupération se fera par une retenue sur l'avance de la subvention fédérale de base du mois de mai 2018 et éventuellement, le cas échéant, sur les avances de juin et juillet 2018. 

Les montants des autres zones de police ont été communiqués correctement dans l'arrêté ministériel du 29 janvier 2018.

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