L’arrêté royal du 19 août 2016 relatif au prélèvement du fonds de la sécurité routière d’un montant destiné aux projets de la police intégrée a été publié au Moniteur belge le 13 septembre 2016.

L’arrêté ministériel du 8 septembre 2016 relatif à l’octroi de l’aide financière de l’Etat dans le cadre des plan d’action en matière de sécurité routière 2016 – Montant 2007 indexé octroyé aux zones de police et à la police fédérale a été publié au Moniteur belge le 16 septembre 2016.

Vous trouverez les montants par zone de police en annexe de l’arrêté ministériel.

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Consultez le texte de l'arrêté ministériel sur Besafe.be.

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