L’arrêté ministériel du 7 octobre 2016 relatif à l’octroi de l’aide financière de l’Etat dans le cadre des plan d’action en matière de sécurité routière 2016 – Montant du solde 2011 octroyé aux zones de police et à la police fédérale a été publié au Moniteur belge le 14 octobre 2016.

Vous trouverez les montants par zone de police en annexe de l’arrêté ministériel.

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Consultez le texte de l'arrêté ministériel sur Besafe.be.

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