L’arrêté ministériel du 27 février 2017 relatif à l’octroi de l’aide financière de l’Etat en matière de sécurité routière – montant du solde 2012 octroyé aux zones de police a été publié au Moniteur belge le 8 mars 2017.

Vous trouverez les montants par zone de police en annexe de l’arrêté ministériel.

Les montants seront versés aux zones de police dans le courant du mois de mars.  
 

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Consultez le texte de l'arrêté ministériel sur Besafe.be.

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