L’arrêté ministériel du 14 juillet 2017 relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière 2017 - Montant 2007 indexé octroyé aux zones de police -, a été publié au Moniteur belge le 28 juillet 2017.

Vous trouverez les montants par zone de police en annexe de l’arrêté ministériel.
 

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Consultez le texte de l'arrêté ministériel sur Besafe.be.

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