Les arrêtés royaux suivants ont été publiés au Moniteur belge le 27 décembre 2017 :

  • Arrêté royal du 17 décembre 2017 portant l’octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d’une subvention fédérale de base et d’une allocation pour équipement de maintien de l’ordre public en faveur de la police locale pour l’année 2017 et fixant le montant des avances mensuelles sur la subvention fédérale de base octroyées pour l’année 2018 ;
  • Arrêté royal du 17 décembre 2017 portant attribution d’une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l’année 2017 ;
  • Arrêté royal du 17 décembre 2017 portant attribution d’une intervention financière fédérale dans les coûts inhérents à l’exécution de la loi Salduz par la police locale durant l’année 2017 ;
  • Arrêté royal du 17 décembre 2017 portant l’octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d’une allocation sociale fédérale pour l’année 2017 ;
  • Arrêté royal du 17 décembre 2017 portant attribution d’une allocation pour l’indexation de la subvention fédérale de base de la police locale pour l’année 2016.

L'arrêté royal suivant a été publié au Moniteur belge le 24 janvier 2018 :

  • Arrêté royal du 25 décembre 2017 portant attribution pour l'année 2017 d'une dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police. Cette dotation vient remplacer la dotation destinée à encourager la politique de recrutement dans les zones de police.

Vous trouverez les montants attribués par zone de police en annexe des différents arrêtés royaux.
 

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Lire les AR du 17 décembre 2017

Lire les textes des arrêtés royaux sur Besafe.be.

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Lire les AR du 17 décembre 2017

Lire l'AR du 25 décembre 2017

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Lire l'AR du 25 décembre 2017