Les arrêtés royaux suivants ont été publiés au Moniteur belge le 29 décembre 2020 :

L’arrêté royal du 22 décembre 2020 portant attribution pour l’année 2020 d’une dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police, a été publié au Moniteur belge le 31 décembre 2020.

L’arrêté royal du 24 décembre 2020 portant attribution à la commune ou à la zone de police pluricommunale d’une dotation fédérale relative aux coûts pour l’année 2020 engendrés par la mise en œuvre de l’accord sectoriel du 13 septembre 2018, a été publié au Moniteur belge le 4 janvier 2021.

Vous trouverez les montants attribués par zone de police en annexe des différents arrêtés royaux.

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