Les arrêtés royaux suivants ont été publiés au Moniteur belge le 20 décembre 2019 :

  • Arrêté royal du 11 décembre 2019 portant l’octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d’une dotation fédérale de base pour l’année 2019 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l’année 2020 ;
  • Arrêté royal du 11 décembre 2019 portant attribution d’une dotation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l’année 2019 ;
  • Arrêté royal du 11 décembre 2019 portant attribution d’une dotation fédérale en soutien aux couts inhérents a l’exécution de la loi salduz par la police locale durant l’année 2019 ;
  • Arrêté royal du 11 décembre 2019 portant l’octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d’une subvention sociale fédérale pour l’année 2019 ;
  • Arrêté royal du 11 décembre 2019  portant l’octroi d’une dotation fédérale pour équipement de maintien de l’ordre public en faveur de la police locale pour l’année 2019 ;
  • Arrêté royal du 11 décembre 2019 portant attribution de la correction d’indexation de la subvention fédérale de base de la police locale pour l’année 2018.

Les arrêtés royaux suivants ont été publiés au Moniteur belge le 31 décembre 2019 :

  • Arrêté royal du 20 décembre 2019 portant attribution à la commune ou à la zone de police pluricommunale d’une dotation fédérale relative aux coûts pour l’année 2019 engendrés par la mise en œuvre de l’accord sectoriel du 13 septembre 2018 ;
  • Arrêté royal de 20 décembre 2019 portant attribution pour l’année 2019 d’une dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police.

Vous trouverez les montants attribués par zone de police en annexe des différents arrêtés royaux.

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