Après concertation avec le SPF Budget, il a été décidé que l’allocation sociale I 2015 ne fera pas l’objet d’une diminution de 2% comme ce qui avait été annoncé dans la Circulaire budgétaire PLP 53. Cela signifie que le montant intégral de la dotation sociale I sera octroyé aux zones de police. Cette somme sera versée à l’ORPSS. 

Les montants définitifs de l’allocation sociale I 2015 qui seront octroyés aux zones de police figurent dans l’arrêté royal du 26 décembre 2015 portant l’octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d’une allocation sociale fédérale (publication au Moniteur belge le 31 décembre 2015).

Le lien suivant vous permet de consulter le tableau comparatif entre les montants diminués de 2% et les montants définitifs de l’allocation sociale.

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