Depuis le  30 mars 2015, le secrétariat social de la police intégrée (SSGPI) procède à une retenue sur les avances versées mensuellement par l’Etat fédéral aux zones de police. Cette retenue correspond au trop-perçu par les zones de police au titre de subvention fédérale de base 2014 en regard de la progression réelle de l’indice santé constatée en décembre 2014.

 

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Correction de la subvention de base

Pourquoi applique-t-on une correction de la subvention fédérale de base ?

Pour rappel, les montants de la subvention fédérale de base sensu stricto et de sa composante liée au remboursement de la solidarité retenue auprès de certaines zones de police pour l’année 2014 sont obtenus par la consolidation des montants attribués en 2002 aux zones de police à la dernière indexation annuelle disponible au moment de la confection du budget général des dépenses (décembre 2012). Les montants indexés sont ensuite multipliés par les paramètres d’inflation établis par la circulaire budgétaire pour l’évolution de 2012 à 2013 (+2,0%) et de 2013 à 2014 (+1,3%).

A l'issue de l'exercice financier, l’indexation prévisionnelle est ensuite comparée avec l’évolution réelle de l’indice-santé durant les deux années pour lesquelles seule une prévision de fluctuation a été prise en compte dans le calcul initial. Lors de cette comparaison, une surévaluation de l’indexation prévisionnelle a pu être constatée pour les années 2012-2014 (1,00% au lieu de 3,33%), qu’il convient à présent de corriger.

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Correction de la subvention de base

Récupération du trop-perçu

Comment procède-t-on à la récupération du trop-perçu par les zones de police ?

Comme mentionné dans l’introduction, le recouvrement du trop-perçu par les zones de police s’effectue par une diminution, pour les neuf prochains mois, des avances sur la subvention fédérale de base 2015, à concurrence d’un neuvième du montant dû par les zones de police.

Vous retrouverez les montants par zone de police en annexe de la présente.

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Récupération du trop-perçu

Incidences sur le budget 2015

Quelles sont les incidences sur le budget 2015 ?

La correction de la subvention fédérale de base 2014 devra être intégrée au budget 2015 par l’inscription d’une non-valeur d’un montant égal à l’excédent perçu par la zone de police.

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Incidences sur le budget 2015