En octobre 2016, la Direction des Finances de la police fédérale procédera à une retenue (unique) sur les avances versées mensuellement par l’Etat fédéral aux zones de police. Cette retenue correspond au trop-perçu par les zones de police au titre de subvention fédérale de base 2015 en regard de la progression réelle de l’indice santé constatée en décembre 2015.

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Correction de la subvention fédérale de base

Pourquoi applique-t-on une correction de la subvention fédérale de base ?

Pour rappel, les montants de la subvention fédérale de base sensu stricto et de sa composante liée au remboursement de la solidarité retenue auprès de certaines zones de police pour l’année 2015 sont obtenus par la consolidation des montants attribués en 2002 aux zones de police à la dernière indexation annuelle disponible au moment de la confection du budget général des dépenses (décembre 2013). Les montants indexés sont ensuite multipliés par les paramètres d’inflation établis par la circulaire budgétaire pour l’évolution de 2013 à 2014 (+1,3%) et de 2014 à 2015 (+1,3%).

A l'issue de l'exercice financier, l’indexation prévisionnelle est ensuite comparée avec l’évolution réelle de l’indice-santé durant les deux années pour lesquelles seule une prévision de fluctuation a été prise en compte dans le calcul initial. Lors de cette comparaison, une surévaluation de l’indexation prévisionnelle a pu être constatée pour les années 2013-2015 (1,80% au lieu de 2,60%), qu’il convient à présent de corriger.

Conformément à la décision du Conseil des Ministres du 15 octobre 2014, confirmée par la loi du 19 décembre 2014 contentant le budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2015, le montant de la subvention fédérale de base a été diminué de 2 % pour l’année 2015. Cette diminution réalisée sur le montant prévisionnel de la subvention fédérale de base doit également être réalisée sur la correction de l’indexation qui intervient a posteriori.
 

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Correction de la subvention fédérale de base

Récupération du trop-perçu par les zones de police

Comment procède-t-on à la récupération du trop-perçu par les zones de police ?

Comme mentionné dans l’introduction, la récupération du trop-perçu par les zones de police s’effectue par une diminution (unique) de l’avance sur la subvention fédérale de base 2016 versée aux zones de police au mois d’octobre.

Vous retrouverez les montants par zone de police en annexe.

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Récupération du trop-perçu par les zones de police

Incidences sur le budget 2016

Quelles sont les incidences sur le budget 2016 ?

La correction de la subvention fédérale de base 2015 devra être intégrée au budget 2016 par l’inscription d’une non-valeur d’un montant égal à l’excédent perçu par la zone de police.

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Incidences sur le budget 2016