La procédure de promotion par accession au cadre de base ("promotion sociale"), organisée initialement sous la forme d'un concours, a été modifiée par l’arrêté royal du 28 septembre 2016 portant modification de divers arrêtés royaux concernant le statut des agents de police (M.B. 4 octobre 2016).

L'aptitude du candidat à suivre la formation de base (du cadre de base) est dorénavant appréciée par une commission de délibération qui décerne aux candidats déclarés aptes un brevet pour l'accession au cadre de base.

Les aspirants qui suivent une formation dans le cadre de la promotion sociale vers le cadre de base continuent pendant cette formation à faire partie du cadre opérationnel du service de police auquel ils appartenaient avant leur admission à la formation de base. Les coûts salariaux et les indemnités et allocations éventuelles restent à charge du service de police d’origine.

La suppression du concours a toutefois pour effet d'augmenter le nombre d'agents de police accédant au cadre de base. C'est pourquoi, et afin couvrir les frais liés à cette augmentation, la police fédérale remboursera, pour la première promotion sociale vers le cadre de base, un montant forfaitaire aux zones de police concernées par cette nouvelle procédure.

Les modalités de remboursement figurent dans la circulaire ministérielle du 28 septembre 2016 concernant les coûts liés à la promotion sociale des agents de police vers le cadre de base - Facturation (M.B. 4 octobre 2016).

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Consultez le texte de l'arrêté royal sur Besafe.be.

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Consultez le texte de la circulaire sur Besafe.be.

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