Comme mentionné préalablement dans nos communications des 11 janvier et 3 février 2016, un montant indu a été versé le 30 décembre 2015 aux zones de police suite à un problème technique survenu lors du paiement des dotations fédérales.  Afin de rectifier cette situation, il a été décidé, sur la base de l’avis de l’Inspecteur des Finances, que la correction de ce montant indu sera effectuée dans le second semestre de 2016.

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Récupération du montant trop-perçu

Comment se passe la récupération du montant trop-perçu par les zones de police ?

La récupération du montant trop-perçu par les zones de police sera effectuée par une diminution, aux mois d’août et de septembre, des tranches mensuelles sur la dotation fédérale de base 2016. 

Les zones de police qui ont reçu un montant indu le 30 décembre 2015 ne recevront pas la tranche sur la dotation fédérale de base 2016 qui devait être payée fin août.  Ensuite, le solde du montant trop-perçu sera apuré sur la tranche de la dotation fédérale de base 2016 versée en septembre.

Vous retrouverez les montants par zone de police en annexe de la présente.

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Récupération du montant trop-perçu

Incidences sur le budget 2016

Quelles sont les incidences sur le budget 2016 ?

La correction du montant indu versé le 30 décembre 2015 devra être intégrée au budget 2016 par l’inscription d’une non-valeur d’un montant égal à l’excédent perçu par la zone de police.

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incidences sur le budget 2016