Eléments à prendre en considération dans le cadre de la confection du budget 2021

Indice-santé

Le Bureau fédéral du Plan prévoit un dépassement de l'indice-pivot au mois d’octobre 2021.

Plus d'information à la page 8 de la circulaire

Inscription budgétaire du traitement du mois de décembre

Pour rappel, la période transitoire pour l'inscription du traitement du mois de décembre au budget de l'exercice propre, comme le prévoit la circulaire PLP 54, a pris fin au 31 décembre 2019. Cela signifie que, pour l'ensemble du personnel, les mois de salaire de janvier 2021 à décembre 2021 doivent  être inscrits dans le budget 2021.

Plus d'information à la page 8 de la circulaire.

Dotations: indexation de la subvention fédérale de base 2020

Bien que l'indexation de la subvention fédérale de base ne pourra être définie avec certitude que lorsque la valeur de l'indice-santé de décembre 2020 aura été arrêtée de manière définitive, les résultats de l'étude prévisionnelle indiquent malheureusement que l'indexation estimée sera vraisemblablement légèrement négative pour 2020.

Plus d'information à la page 17 de la circulaire

Dotations et subsides 2021

Étant donné que le gouvernement actuel est formé depuis peu et n’a, dès lors, pas pu encore encore prendre de décisions finales sur un certain nombre de points, il est demandé qu’aucun montant ne soit inscrit au budget a ce stade, concernant les points suivants :      

  • Dotation fédérale de base 2021 – deuxième composante:

La deuxième composante de la dotation fédérale de base 2020, à savoir la restauration progressive de la solidarité aux zones de police qui présentaient un solde positif en application du financement forfaitaire reposant sur la norme KUL, est actuellement maintenu au niveau de 2018 (c’est-à-dire à 5/12èmes). Les montants indiqués à l'annexe 6 en tiennent compte et peuvent donc être inscrits au budget 2021.

Plus d'information aux pages 17 et 18 de la circulaire + l’annexe 6

  • Dotation accord sectoriel 2021 :

Dans le cadre des discussions budgétaires pour l’année 2021 qui ont eu lieu au premier semestre 2020, soit dans le cadre des affaires courantes, cette dotation était considérée comme une “nouvelle initiative, la proposition d’octroi de cette dotation pour l’année 2021 n’a dès lors pas été retenue.

Il appartiendra au nouveau gouvernement, de prendre une décision en temps utile pour l’année 2021. 

Aucun montant ne peut donc encore être inscrit au budget 2021 pour cette dotation.

Plus d'information à la page 21 de la circulaire

  • Subside NAPAP 2021:

Le mécanisme de financement du régime de fin de carrière (NAPAP) sous la forme d'une subvention concernait une mesure temporaire de 2016 à 2019.  Cette subvention a été prolongée en 2020 par la loi du 17 février 2020.

Aucun subside n’est encore prévu pour 2021. Il appartiendra au nouveau gouvernement, de prendre une décision en temps utile pour l’année 2021. 

Plus d'information à la page 12 de la circulaire

  • Subvention fédérale complémentaire « sécurité routière »

Les montants de la première tranche de cette subvention ne sont pas encore connus. Il convient donc de n’inscrire aucun montant dans le budget 2021.

Dotations fédérales 2021 par zone de police

Vous trouverez les montants par zone de police dans l’annexe 6 de la circulaire. Les montants des dotations 2021 sont communiqués sous réserve de leur effective confirmation par arrêté royal.

Consultez le contenu intégral de la circulaire budgétaire PLP 60

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Eléments à prendre en considération dans le cadre de la confection du budget 2021

Documents nécessaires pour l'établissement du budget

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Documents nécessaires pour l'établissement du budget

Module d’input compte annuel 2021

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