Eléments à prendre en considération dans le cadre de la confection du budget 2020

  • Indice-santé

Le Bureau fédéral du Plan prévoit un dépassement de l'indice-pivot au mois de janvier 2020.

Plus d'information à la page 8 de la circulaire.

  • Inscription budgétaire du traitement du mois de décembre

La période transitoire pour l'inscription du traitement du mois de décembre au budget de l'exercice propre, comme le prévoit la circulaire PLP 54, a pris fin au 31 décembre 2019. Cela signifie que, pour l'ensemble du personnel, les mois de salaire de janvier 2020 à décembre 2020 doivent être inscrits dans le budget 2020. Plus d'information à la page 8 de la circulaire.

  • Dotations: indexation de la subvention fédérale de base 2019

Bien que l'indexation de la subvention fédérale de base ne pourra être définie avec certitude que lorsque la valeur de l'indice-santé de décembre 2019 aura été arrêtée de manière définitive, les résultats de l'étude prévisionnelle indiquent que l'indexation estimée sera vraisemblablement légèrement positive pour 2019.

Plus d'information à la page 17 de la circulaire.

  • Dotations et subsides 2020 : affaires courantes

Étant donné que le gouvernement actuel est compétent pour le traitement des affaires courantes, il n'a pas encore été possible de prendre des décisions finales sur un certain nombre de points. Ces points sont à l'ordre du jour des discussions budgétaires à venir. Il reviendra au prochain gouvernement, qui aura la plénitude des compétences, de prendre une décision à cet égard. Dans l'intervalle, il est demandé qu'aucun montant ne soit inscrit au budget à ce stade.    

- Dotation fédérale de base 2020 – deuxième composante:

La deuxième composante de la dotation fédérale de base 2020, à savoir la restauration progressive de la solidarité aux zones de police qui présentaient un solde positif en application du financement forfaitaire reposant sur la norme KUL, est actuellement maintenu au niveau de 2018 (c’est-à-dire à 5/12èmes). Les montants indiqués à l'annexe 6 en tiennent compte et peuvent donc être inscrits au budget 2020.

Plus d'information à la page 17 de la circulaire + l’annexe 6.

- Dotation accord sectoriel 2020 :

Étant donné que cette dotation est considérée comme une « nouvelle initiative » dans le contexte des discussions budgétaires actuelles, la proposition d'allocation de cette dotation pour l'année 2020 n'a pas été retenue pour le momenten l'état.

Plus d'information à la page 20 de la circulaire.

- Subside NAPAP 2020:

Le mécanisme de financement du régime de fin de carrière (NAPAP) sous la forme d'une subvention concernait une mesure temporaire de 2016 à 2019.  La proposition de prorogation du mécanisme de financement à partir de 2020 est donc considérée comme une « nouvelle initiative » et n'a pas été retenue pour le moment.

Plus d'information à la page 12 de la circulaire.

  • Dotations fédérales 2020 par zone de police

Vous trouverez les montants par zone de police dans l’annexe 6 de la circulaire. Les montants des dotations 2020 sont communiqués sous réserve de leur effective confirmation par arrêté royal.

Le contenu intégral de la circulaire budgétaire PLP 59

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Eléments à prendre en considération dans le cadre de la confection du budget 2020

Documents nécessaires pour l'établissement du budget

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Documents nécessaires pour l'établissement du budget

Module d’input compte annuel 2020

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Module d’input compte annuel 2020