Eléments à prendre en compte dans le cadre de l’établissement du budget 2016

  • Indice-santé

Le Bureau fédéral du Plan prévoit un dépassement de l’indice-pivot en août 2016.

  • Traitement du mois de décembre 2015

Contrairement à ce qui a prévalu par le passé, le traitement de décembre 2015 ne pourra plus être inscrit dans le budget de l’exercice financier N ‘exercice antérieur’. De façon à réduire autant que possible l’impact de cette nouvelle obligation sur le budget des zones de police, une période transitoire est prévue jusqu’au 31 décembre 2019.

Plus d’information à la page 8 de la circulaire.

  • Cotisation de base pour les pensions 

Aucune réduction du taux de cotisation pension de base n’est prévue pour 2016.

  • Non-activité préalable à la pension (NAPAP) 

Les nouveaux codes économiques relatifs au statut de non-activité préalable à la pension ont été inclus dans la circulaire.

Un outil de simulation est également mis à votre disposition par le Secrétariat social de la police intégrée afin de calculer, à titre indicatif, le traitement d'attente perçu par les membres du personnel durant la période de non-activité préalable à la pension. Plus d’infos sur le site www.ssgpi.be.

  • Dotations : Indexation de la dotation fédérale de base 2015

Bien que l’indexation de la dotation fédérale de base ne pourra être définie avec certitude que lorsque la valeur de l’indice-santé de décembre 2015 aura été arrêtée de manière définitive, les résultats de l’étude prévisionnelle indiquent cependant que l’indexation estimée sera probablement négative pour 2015.

Plus d’information à la page 17 de la circulaire.

  • Dotation : Réduction des avances sur la dotation fédérale de base

Afin d’éviter que le trop-perçu par les zones de police au titre d’avances de la dotation fédérale de base ne soient éventuellement récupérées l’année suivante auprès des zones de police en raison d’une surestimation de l’indexation prévisionnel, une réserve sera prélevée sur le montant total de la dotation fédérale de base 2016. La totalité de la cette réserve ou le solde de celle-ci sera versé aux zones de police au plus tard le 31 janvier de l’année suivante (N+1).   

Plus d’information à la page 17 de la circulaire.

Le contenu intégral de la circulaire budgétaire PLP 54
 

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Documents nécessaires pour l’établissement du budget  

Page de garde pour le budget 2016 (fichier.xlsx)
Fichier récapitulatif budgétaire 2016 (module d’input)(fichier.xlsx)

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Documents nécessaires pour l’établissement du budget  

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