Eléments à prendre en compte dans le cadre de l'établissement du budget 2017

  • Indice-santé

Le Bureau fédéral du Plan prévoit un dépassement de l'indice-pivot en août 2017.

  • Inscription budgétaire du traitement du mois de décembre

La période transitoire instaurée pour inscrire le traitement du mois de décembre dans l'exercice N, et dont le terme a été fixé au 31 décembre 2019 (comme prévu dans la circulaire PLP 54), est toujours d'application.

Plus d'information à la page 8 de la circulaire.

  • Dotations: indexation de la dotation fédérale de base 2016

Bien que l'indexation de la dotation fédérale de base ne pourra être définie avec certitude que lorsque la valeur de l'indice-santé de décembre 2016 aura été arrêtée de manière définitive, les résultats de l'étude prévisionnelle indiquent cependant que l'indexation estimée sera probablement positive pour 2016.

Plus d'information à la page 18 de la circulaire.

  • Dotations: réduction des avances sur la dotation fédérale de base 2017

Afin d'éviter que le trop-perçu par les zones de police au titre d'avances de la dotation fédérale de base ne soient éventuellement récupérées l'année suivante auprès des zones de police en raison d'une surestimation de l'indexation prévisionnelle, une réserve (de 2%) sera prélevée sur le montant prévisionnel de la dotation fédérale de base 2016. La totalité de cette réserve ou le solde de celle-ci sera versé aux zones de police au plus tard le 31 janvier de l'année suivante (N+1).

Plus d'information à la page 18 de la circulaire.

  • Dotation fédérale destinée à stimuler certaines initiatives

Cette provision remplace la dotation destinée à encourager la politique du recrutement dans les zones de police.

Plus d'information à la page 21 de la circulaire.

Le contenu intégral de la circulaire budgétaire PLP 55

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Eléments à prendre en compte

Documents nécessaires pour l'établissement du budget

Page de garde pour le budget 2017 (fichier.xlsx)
Fichier récapitulatif budgétaire 2017 (module d'input) (fichier.xlsx)

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Documents nécessaires

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