Eléments à prendre en compte dans le cadre de l'établissement du budget 2018

  • Indice-santé

Le Bureau fédéral du Plan ne prévoit aucun dépassement de l'indice-pivot en 2018.

  • Inscription budgétaire du traitement du mois de décembre

La période transitoire instaurée pour inscrire le traitement du mois de décembre dans l'exercice N, et dont le terme a été fixé au 31 décembre 2019 (comme prévu dans la circulaire PLP 54), est toujours d'application.

Plus d'information à la page 8 de la circulaire.

  • Dotations: indexation de la dotation fédérale de base 2017

Bien que l'indexation de la dotation fédérale de base ne pourra être définie avec certitude que lorsque la valeur de l'indice-santé de décembre 2017 aura été arrêtée de manière définitive, les résultats de l'étude prévisionnelle indiquent cependant que l'indexation estimée sera probablement positive pour 2017.

Plus d'information à la page 19 de la circulaire.

  • Dotations: réduction des avances sur la dotation fédérale de base 2018

Afin d'éviter que le trop-perçu par les zones de police au titre d'avances de la dotation fédérale de base ne soient éventuellement récupérées l'année suivante auprès des zones de police en raison d'une surestimation de l'indexation prévisionnelle, une réserve (de 2%) sera prélevée sur le montant prévisionnel de la dotation fédérale de base 2017. La totalité de cette réserve ou le solde de celle-ci sera versé aux zones de police au plus tard le 31 janvier de l'année suivante (N+1).

Plus d'information à la page 19 de la circulaire.

  • Dotations fédérales 2018 par zone de police

Vous trouverez les montants par zone de police dans l’annexe 6 de la circulaire.

Les montants des dotations 2018 sont communiqués sous réserve de leur effective confirmation par arrêté royal.

Le contenu intégral de la circulaire budgétaire PLP 56

0

Documents nécessaires pour l'établissement du budget

Module d’input compte annuel 2018

1
Documents nécessaires pour l'établissement du budget