Sécurité routière: correction solde 2013

Correction par l'arrêté ministériel du 20 avril 2018 portant modification de l'arrêté ministériel du 29 janvier 2018 relatif à l’octroi de l’aide financière de l’Etat en matière de sécurité routière – montant du solde 2013 octroyé aux zones de police.

Sécurité routière - aide fédérale 2018

L’arrêté ministériel du 3 juillet 2018 relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière 2018 - montant 2007 indexé octroyé aux zones de police, a été publié au Moniteur belge le 11 juillet 2018.

 

Budget de police 2019

Eléments à prendre en considération dans le cadre de la confection du budget 2019

Dotations fédérales 2018 et correction de l’indexation 2017

Les arrêtés royaux publiés au Moniteur belge le 31 décembre 2018

Dotations fédérales 2017 et correction de l’indexation 2016 - arrêtés royaux

Des arrêtés royaux ont été publiés au Moniteur belge le 27 décembre 2017 et le 24 janvier 2018.

Subvention fédérale de base 2017 - indexation complémentaire

Les montants définitifs de la subvention fédérale de base 2017 ont été fixés le 5 février 2018 par arrêté ministériel (M.B.13 février 2018).

Sécurité routière - aide fédérale 2017

L’arrêté ministériel du 14 juillet 2017 relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière 2017 a été publié au Moniteur belge le 28 juillet 2017.

Subvention fédérale de base 2016 - Indexation complémentaire

Le 6 février 2017, le ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, Jan Jambon, a arrêté les montants définitifs de la subvention fédérale de base 2016 (M.B.13 février 2017).

Securité routière – solde 2012

L’arrêté ministériel du 27 février 2017 relatif à l’octroi de l’aide financière de l’Etat en matière de sécurité routière a été publié au Moniteur belge le 8  mars 2017.

Sécurité routière - Modification de la loi du 6 décembre 2005

La loi-programme du 25 décembre 2016 (art. 61 à 66 (M.B. 29/12/2016)) modifie la loi du 6 décembre 2005 relative à l’établissement et au financement de plans d’action en matière de sécurité routière. Celle-ci s’intitule dorénavant « Loi relative à la répartition d’une partie des recettes fédérales en matière de sécurité routière ».