Dotations fédérales 2018 et correction de l’indexation 2017

Les arrêtés royaux publiés au Moniteur belge le 31 décembre 2018

Dotation fédérale de base 2020 - correction de l’indexation

L’arrêté ministériel du 15 janvier 2021 portant les montants définitifs et la correction de l’indexation de la dotation fédérale de base pour l’année 2020 a été publié au Moniteur belge le 22 janvier 2021.

Sécurité routière : Montant du solde 2014 octroyé aux zones de police

Arrêté ministériel relatif à l’octroi de l’aide financière de l’état en matière de sécurité routière - Montant du solde 2014 octroyé aux zones de police.

Subvention fédérale de base 2018 - indexation complémentaire

Les montants définitifs de la subvention fédérale de base 2018 ont été fixés le 29 avril 2019 par arrêté ministériel

Budget de police 2020

Dotations fédérales 2019 et correction de l’indexation 2018 - arrêtés royaux

Dotation fédérale de base 2019 - correction de l’indexation

Sécurité routière - solde 2015

L’arrêté ministériel du 25 mars 2020 relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière - Montant du solde 2015 octroyé aux zones de police, a été publié au Moniteur belge le 30 mars 2020.

Sécurité routière - aide fédérale 2020

L’arrêté ministériel du 17 juillet 2020 relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière 2020 - Montant 2010 indexé octroyé aux zones de police, a été publié au Moniteur belge le 31 juillet 2020.

Sécurité routière: correction solde 2013

Correction par l'arrêté ministériel du 20 avril 2018 portant modification de l'arrêté ministériel du 29 janvier 2018 relatif à l’octroi de l’aide financière de l’Etat en matière de sécurité routière – montant du solde 2013 octroyé aux zones de police.