Désignation des membres de la Commission nationale de sélection pour officiers supérieurs (CNSOS)

Conformément à l’article VII.II.25 PJPol, la Commission nationale de sélection pour officiers supérieurs, appelée à intervenir dans le cadre de l’attribution des échelles barémiques O7 et O8, est composée des membres suivants :

  1. de l’inspecteur général de l’inspection générale de la police fédérale et de la police locale, comme président ;
  2. du directeur général qui dirige la direction générale de la police administrative ;
  3. du directeur général qui dirige la direction générale de la police judiciaire ;
  4. de deux chefs de corps de la police locale qui bénéficient au moins de l’échelle de traitement O7 ;
  5. de deux membres qui ne sont pas membres du personnel des services de police. Ces derniers doivent être au moins titulaires d’un diplôme universitaire ou d’une haute école de la Communauté flamande ou française et faire preuve d’une expérience professionnelle d’au moins dix ans, relevant pour la mission de la commission de sélection ;
  6. un secrétaire et un secrétaire remplaçant, proposés par l’inspecteur général de l’inspection générale de la police fédérale et de la police locale.
    L’inspecteur général (1), Monsieur Thierry GILLIS, le directeur général qui dirige la direction générale de la police administrative (2), Monsieur André DESENFANTS, ainsi que le directeur général qui dirige la direction générale de la police judiciaire (3), Monsieur Claude FONTAINE, sont membres de droit.
    Le président et les membres de la commission de sélection ont en outre chacun un remplaçant qui doivent jouir au minimum de l’échelle de traitement O7.
    Par arrêté ministériel du 22 décembre 2017 et conformément à l’article VII.II.26 PJPol, le Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur a désigné les membres ci-après nommés de la Commission nationale de sélection pour officiers supérieurs :
  7. Monsieur Eric UYTTERSPROT, président remplaçant, sur la liste proposée par l’inspecteur général de l’inspection générale de la police fédérale et de la police locale ;
  8. Monsieur Jean-Claude GUNST, membre remplaçant du directeur général qui dirige la direction générale de la police administrative ;
  9. Monsieur Patrick VANDE CAVEY, membre remplaçant du directeur général qui dirige la direction générale de la police judiciaire ;
  10. Monsieur Dirk VAN NUFFEL et Monsieur Marc GARIN, tous deux membres effectifs, et Monsieur Philip PIRARD et Monsieur Christian BEAUPERE, tous deux membres remplaçants, sur la liste proposée par la commission permanente de la police locale, laquelle doit comprendre au moins quatre commissaires divisionnaires de police qui jouissent au moins de l’échelle de traitement O7 ;
  11. Monsieur Philip WILLEKENS et Madame Anne LAEVENS, tous deux membres effectifs, et Monsieur Jan KERREMANS et Monsieur Benoît BREYNE, tous deux membres remplaçants, sur la liste proposée par la DG Sécurité et Prévention ;
  12. Monsieur Jean-Hughes BREMS, secrétaire, et Madame Ann VAN WAEYENBERGHE, secrétaire remplaçante.
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