Eléments à prendre en considération dans le cadre de la confection du budget 2019

  • Indice-santé

Le Bureau fédéral du Plan prévoit un dépassement de l'indice-pivot au mois d’août 2019.

  • Inscription budgétaire du traitement du mois de décembre

Comme le prévoit la circulaire PLP 54, la période transitoire pour l'inscription du traitement du mois de décembre au budget de l'exercice propre prend fin au 31 décembre 2019. Les zones de police qui ne se sont pas encore livrées à cet exercice sont par conséquent tenues d’inscrire dans leur budget 2019 un 13ème mois de traitement (opération unique).

A défaut, les crédits nécessaires pour supporter le 13ème mois seront inscrits d’office au budget 2019 de la zone de police conformément à l’article 72 de la LPI.

Plus d'information à la page 8 de la circulaire

  • Dotations: indexation de la subvention fédérale de base 2018

Bien que l'indexation de la subvention fédérale de base ne pourra être définie avec certitude que lorsque la valeur de l'indice-santé de décembre 2018 aura été arrêtée de manière définitive, les résultats de l'étude prévisionnelle indiquent cependant que l'indexation estimée sera vraisemblablement positive pour 2018.

Plus d'information à la page 17 de la circulaire

  • Dotations: subvention fédérale de base 2019

La deuxième composante de la subvention fédérale de base 2019, à savoir la restauration progressive de la solidarité aux zones de police qui présentaient un solde positif en application du financement forfaitaire reposant sur la norme KUL, est actuellement maintenu au niveau de 2018 (c’est-à-dire à 5/12èmes).

Ce point de discussion sera remis à l’ordre du jour du contrôle budgétaire 2019 qui se tiendra au premier trimestre de l’année prochaine.

Plus d'information à la page 18 de la circulaire + l’annexe 6

  • Dotations: allocation « Equipement maintien de l’ordre public » 2019

Conformément à la directive ministérielle MFO-2 du 23 novembre 2017, cette allocation est attribuée à partir de 2019 uniquement aux zones de police de la catégorie Hycap B et aux zones de police de la catégorie Hycap A qui choisissent d’être réparties dans la catégorie B par le biais d’une association ou d’un accord de collaboration structurel.

Plus d'information à la page 20 de la circulaire + l’annexe 6

  • Dotations fédérales 2019 par zone de police

Vous trouverez les montants par zone de police dans l’annexe 6 de la circulaire. Les montants des dotations 2019 sont communiqués sous réserve de leur effective confirmation par arrêté royal.

Le contenu intégral de la circulaire budgétaire PLP 57.

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Documents nécessaires pour l'établissement du budget

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Module d’input compte annuel 2019

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