La Note-cadre sur la Sécurité intégrale

La Note-cadre sur la Sécurité intégrale (la NCSI) constitue un cadre de référence et de politique stratégique pour tous les acteurs qui, en raison de leurs compétences et responsabilités ou leurs objectifs sociaux, peuvent contribuer à une approche effective en matière de sécurité. La NCSI est en d'autres termes un document de politique qui lie l'ensemble du gouvernement fédéral et les gouvernements des entités fédérées, chacun pour ce qui le concerne et dans les limites de ses compétences. C’est la raison pour laquelle la NCSI est également soumise à la Conférence interministérielle de politique de maintien et de gestion de la sécurité dont les membres peuvent proposer, selon leurs propres compétences, de reprendre des sujets dans la NCSI ou d’en modifier. Le Plan national de sécurité est notamment établi par la Police fédérale sur la base de cette Note-cadre.

La précédente Note-cadre a été rédigée pour la période 2016-2019. Le gouvernement fédéral a décidé d'élaborer une nouvelle Note-cadre. Cette nouvelle NCSI, qui en cours d'élaboration, entrera en vigueur début 2022.

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