Sécurité et prévention

gardiens de la paix

Les missions des Gardiens de la paix sont définies par la loi du 15 mai 2007 relative à la création de la fonction de gardien de la paix ( complétée par la loi du 13 janvier 2014).

L’article 3 de celle-ci énumère « les missions de sécurité et de prévention dans le but d’accroître le sentiment de sécurité des citoyens et de prévenir les nuisances publiques » comme suit :

  1. la sensibilisation du public à la sécurité et à la prévention de la criminalité ;
  2. l'information des citoyens en vue de garantir le sentiment de sécurité ainsi que l'information et le signalement aux services compétents des problèmes de sécurité, d'environnement et de voirie ;
  3. l'information des automobilistes au sujet du caractère gênant ou dangereux du stationnement fautif et la sensibilisation de ceux-ci au respect du règlement général sur la police de la circulation routière et à l'utilisation correcte de la voie publique, ainsi que l'aide pour assurer la sécurité de la traversée d'enfants, d'écoliers, de personnes handicapées ou âgées ;
  4. la constatation d'infractions aux règlements et ordonnances communaux dans le cadre de l'article 119bis, § 6, de la nouvelle loi communale, qui peuvent exclusivement faire l'objet de sanctions administratives, ou la constatation d'infractions aux règlements communaux en matière de redevance ;
  5. l'exercice d'une surveillance de personnes en vue d'assurer la sécurité lors d'événements organisés par les autorités ;
  6. la présence dissuasive en vue de prévenir des conflits entre personnes, y compris l’intervention non violente en cas de conflit verbal entre personne ;
  7. l’accompagnement d’enfants scolarisés qui se déplacent en groupe, à pied ou à vélo, de leur domicile à l’école et inversement ;

De plus les communes peuvent également charger les gardiens de la paix constatateurs d’établir des constats pouvant amener à la délivrance et à la perception d’une Sanction administrative communale auprès des citoyens ne respectant pas le vivre ensemble.

1
Sécurité et prévention

Une réelle plus-value pour la communauté

Dans l’exercice quotidien de leurs missions, listées ci-dessus, les gardiens de la paix sont une réelle « plus-value » pour la communauté, en voici quelques exemples plus concrets :

  • Une présence en rue, rassurante quotidienne, d’un personnel en uniforme facilement identifiable. En effet, le simple fait d’être présent en uniforme tous les jours de l’année sur la voie publique est aux yeux des citoyens une présence visible et rassurante de l’autorité publique communale,
  • A l’inverse, du fait de leur seule présence en uniforme en rue, celle-ci est une présence dissuasive pour les potentiels auteurs de petites incivilités et délits qui empoisonnent la vie quotidienne des citoyens tels que les vols à la tire, les vols dans et de véhicule, les déchets sur la voie publique, l’apaisement de personnes agitées lors de rassemblement sur la voie publique,  
  • un premier point de contact avec l’autorité communale, facilement abordable. En effet, pour le citoyen, l’interpellation orale d’un gardien de la paix signalant une problématique dans le quartier est plus rapide et plus facile que de devoir prendre contact par écrit et/ou se déplacer jusque aux locaux de l’administration communale. Cela est également plus « inclusif » pour des personnes éprouvant des difficultés à se déplacer ou à communiquer correctement par écrit,
  • les points précédents permettent de constater que les gardiens de la paix sont les yeux et les oreilles de l’autorité communale, pouvant ainsi faire remonter rapidement vers celle-ci le constat de nouvelles tendance(s) et/ou phénomène(s) en matière de dégradation du « vivre ensemble » ou de l’espace publique,
  • les gardiens de la paix sont également une force d’appoint pour les campagnes de préventions communales. En effet ceux-ci peuvent prêter leur aide dans la diffusion de supports visuels (dépliants, flyers), mais aussi en répétant le message par voie orale à leurs interlocuteurs,  à l’attention des citoyens dans le cadre des multiples campagnes de préventions menées annuellement par les communes (Ex : campagne de prévention du vol à la tire sur les marchés, opération rosace à Bruxelles,…),
  • les points précédents reposent évidement sur la bonne volonté des citoyens en contact avec les gardiens de la paix. Malheureusement ce n’est pas toujours le cas. Dans ce cadre la présence de quelques Gardiens de la paix – constatateurs au sein de chaque Service Gardien de la paix permet d’exercer une « pression dissuasive ». dans le cas où celle-ci échoue, en dernier recours cette catégorie de Gardien de la paix se doit de dresser un constat « SAC» afin de faire respecter l’autorité et la fonction de ses collègues et du Service Gardiens de la Paix.
1
Une réelle plus-value pour la communauté

Comment reconnaître les gardiens de la paix ?

gardiens

 La réglementation défini l’uniforme des gardiens de la paix de façon très claire.

Ceux –ci ont une veste ou un polo ( selon la saison) mauve et blanc sur lesquels les sigle et le nom «  Gardien de la paix » sont apposés de manière visible. De plus, ils ont un pantalon de couleur noire.

Ceux-ci sont également détenteurs d’une carte d’identification, actuellement délivré par la commune où ils travaillent.

1
Comment reconnaître les gardiens de la paix ?

En savoir plus

Pour toute question, vous pouvez prendre contact avec la Direction SLIV de la Direction générale Sécurité & Prévention via [email protected].

1
En savoir plus