Présentation

Selon la loi, collecter des données personnelles (telle l’adresse e-mail) à l’insu de la personne concernée et les utiliser à des fins publicitaires ou les transmettre à des tiers sans son consentement préalable est punissable.

Le spamming consiste en l'envoi d’e-mails non sollicités vers des milliers, voire des millions de destinataires. En conséquence, une multitude de messages non-désirés peuvent envahir la messagerie.  Le spam peut être un simple mail publicitaire qui est considéré comme embarrassant, mais il peut aussi comporter un risque réel, tel une tentative de vol de données confidentielles (cf. phishing), arnaque dont l’expéditeur a usurpé l’identité d’une connaissance ou une entreprise connue (typiquement une banque), corruption de votre appareil par un logiciel espion inclus dans le message, l’association de votre ordinateur à un réseau d’appareils contrôlé par des malfaiteurs, cloaking etc.  

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Présentation

Base légale

  • Directive européenne du 24/10/1995 et du 12/07/2002
  • Loi du 11/03/2003 sur la société de l’information
  • Loi du 8/12/1992 relative à la protection de données à caractère personnel
  • Arrêté royal du 4/04/2003 sur le courrier électronique
  • Loi du 28/11/2000 relative à la criminalité informatique
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Base légale

Conseils

  • Installez un filtre anti-spam
  • Filtrez les messages publicitaires, marquez les d’indésirables dans votre messagerie pour qu’ils n’apparaissent plus dans votre boîte de réception
  • Bloquez éventuellement l’expéditeur de ce genre de messages
  • Utilisez 2 adresses e-mail, une pour le courrier privé, et l’autre publique que vous utilisez pour s’inscrire sur un site internet, etc. 
  • Evitez de publier votre adresse e-mail sur internet, car elle sera automatiquement copiée par un logiciel des spammeurs
  • Evitez de cocher les liens « envoyer à un ami » en donnant des adresses e-mail de vos contacts. Leurs données seront alors sauvegardées sans qu’ils en ont donné l’accord.
  • Lorsque vous transmettez un courriel, ou que vous créez un groupe de destinataires, cachez les adresses de vos correspondants en utilisant la barre d’adresse Cci, BCC ou CCC
  • Ne participez à des chaînes d’e-mails
  • Si vous aviez donné votre consentement pour recevoir des publicités, vous pouvez sans frais retirer votre demande en vous désinscrivant
  • Ne répondez pas aux messages spam, ne les transmettez pas et ne cliquez pas sur les liens que contiennent ces messages
  • Vous pouvez déposer plainte aux instances suivantes :
    • La Direction générale du Contrôle et de la Médiation du Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie
      (principalement les plaintes concernant la publicité par courrier électronique)  
    • La Commission de protection de la vie privée 
      (principalement les plaintes concernant l'utilisation abusive de votre adresse électronique)
    • La Federal Computer Crime Unit (FCCU) de la Police fédérale (principalement les plaintes concernant des sites web et des courriers électroniques de type pédo-pornographiques, des escroqueries via Internet ou plus généralement des délits au Code pénal)
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Conseils