Falsification/faux en informatique

La falsification informatique ou le faux en informatique consiste en l’altération de la vérité, qui n’est pas contenue dans un acte écrit comme dans le cas de faux en écriture, mais dans des données informatiques. Il s’agit de l’introduction, l’altération, l’effacement ou la suppression intentionnel et sans droit de données informatiques, engendrant des données non authentiques, dans l’intention qu’elles soient prises en compte ou utilisées à des fins légales comme si elles étaient authentiques, qu’elles soient ou non directement lisibles et intelligibles.

Le système informatique comprend tant les ordinateurs que les systèmes de traitement automatisé de données, comme les réseaux informatiques, les systèmes automatisés de gestion d'ascenseurs, les téléphones cellulaires, les appareils photos digitaux, les distributeurs automatiques de billets, etc.

Par cette disposition au champ d'application large, la loi incrimine notamment la confection de fausses cartes de crédit, la falsification de signatures électroniques, l'introduction de faux numéros de carte de crédit permettant d'accéder sans frais à des sites en principe payants, l'encodage dans un logiciel comptable, en vue du paiement d'une rémunération, de prestations fictives ou surévaluées.

• Art. 210bis du Code pénal
• Art. 7 de la Convention de Budapest