Présentation

Le cyberhate ou cyberhaine, renvoie aux propos racistes, discriminants, négationnistes et les appels à la violence par biais des nouvelles technologies d’information et de communication.

Il peut par exemple s’agir de pages Facebook appelant à la haine d’une communauté, des vidéos, des messages dans des forums, etc.

La liberté d’expression n’est donc pas absolue, elle est limitée par l’interdiction à la haine et à la discrimination.

  • Racisme = discrimination sur base de la prétendue race, la couleur de peau, la nationalité, l’ascendance et l’origine nationale ou ethnique
  • Discrimination = discrimination sur base du sexe, du genre, de l’orientation sexuelle, des convictions religieuses ou philosophiques, de l’état de santé, des caractères physiques, de la fortune, la langue, etc.
  • Négationnisme = la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation de l'Holocauste
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Présentation

Base légale

  • Article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)
  • La loi antiracisme du 30 juillet 1981 (modifiée par la loi du 10 mai 2007)
  • La loi antidiscrimination du 10 mai 2007
  • La loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l’approbation du génocide perpétré durant la Seconde Guerre mondiale par le régime national-socialiste allemand
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Base légale

Conseils

  • N’oubliez pas que, même si la liberté d’expression vaut aussi pour les nouvelles technologies d’information et de communication (internet, réseaux sociaux, smartphone, etc.), celle-ci n’est pas absolue
  • N’oubliez pas que l’anonymat d’internet n’est pas absolue, on peut retrouver l’auteur de propos haineux par l’adresse IP de son ordinateur, les données de localisation de son GSM, etc.
  • Pour les victimes/parents de victimes il y a une la ligne d’écoute de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour poser vos questions aux professionnels: 103
  • Si vous avez été victime de cyberhaine, signalez-le à la police
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Conseils