Les données récoltées par les caméras pourront être enregistrées et conservées pour une durée de maximum 12 mois, sauf si un autre délai est prévu dans la LFP, dans la partie relative à la gestion des données (par exemple si ces données sont reprises dans la Banque de données Nationale Générale).

L’accès aux données et informations récoltées au moyen des caméras est également strictement réglementé. Tout accès doit pouvoir être justifié, est protégé et journalisé. De plus, l’accès ne pourra avoir lieu que durant le premier mois de conservation, s’il s’agit d’un accès pour des finalités de police administrative. S’il s’agit d’un accès pour des finalités de police judiciaire, l’accès sera possible pendant toute la durée de conservation, mais s’il intervient après le premier mois de conservation, il faudra obligatoirement une décision écrite et motivée du procureur du Roi.

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