La première règle au niveau de l’utilisation visible des caméras est celle qui fixe quel type de caméras peut être utilisé, et où et quand il peut l’être, comme repris dans le tableau ci-dessous :

caméra

*Arrêté royal du 6 décembre 2018 portant exécution de l’article 25/3, §1er, 2°, b), de la loi sur la fonction de police

Les catégories de lieux sont les mêmes que dans la loi caméras.

Même si les définitions ne sont pas toujours identiques, les types de caméras sont les mêmes, sauf qu’il n’est plus question de caméras « de surveillance » :

  • Caméra mobile : la caméra qui est déplacée au cours de son utilisation (bodycam, drone, caméra portée en main,…) ;
  • Caméra fixe temporaire : la caméra fixée pour un temps limité dans un lieu (caméra fixe placée pour surveiller un événement et qui sera déplacée ou désinstallée à l’issue de l’événement) ;
  • Caméra intelligente : la caméra qui comprend également des composantes ainsi que des logiciels qui, couplés ou non à des registres ou des fichiers, peuvent traiter de manière autonome ou non les images recueillies (caméras qui détectent des mouvements, des sons, des plaques d’immatriculation, des visages, …).
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