Définition

Par "approche administrative", on entend l’ensemble des mesures administratives de nature préventive et répressive qui permettent d’empêcher que la criminalité (organisée), dissimulée sous des activités légales, ne s’installe dans notre société, ou de mettre un frein ou sanctionner cette criminalité, dans le respect des principes de base d’une bonne administration de la justice.

 Quelques exemples d’approche administrative :

  • Sanctions administratives communales ;
  • Retrait ou refus d’autorisations ;
  • Fermeture d’établissements ;
  • Enquête de moralité.
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Définition

Approche administrative de la lutte contre la criminalité

Les phénomènes de criminalité se manifestent sous de nombreuses formes différentes dans toutes les composantes de la société.

Pour déployer ou protéger leurs activités, les criminels ont très souvent recours aux dispositifs et services légaux que les communes proposent.

Ainsi, les gains illégaux provenant du trafic de drogues sont blanchis par l'intermédiaire d'établissements horeca ou de magasins de nuit ; de même, des bâtiments (inoccupés ou non) sont utilisés pour y entreposer des objets volés ou fabriquer de la drogue.

Afin d'éviter que des personnes ou organisations aux intentions illégales ne s'immiscent dans le tissu social ou économique et ne s'implantent dans la commune, les autorités locales peuvent exercer le pouvoir réglementaire et sanctionnateur dont elles disposent sur le plan administratif. Dans de nombreux cas, elles peuvent agir avant même que ces personnes ou organisations ne déploient pleinement leurs activités illégales. Grâce à une application ciblée et efficace de l'ensemble des instruments permettant d'assurer le respect des règles administratives, les autorités locales ont les clés en main pour éviter ces pratiques.

A titre d'exemple, on peut citer les mesures suivantes :

  • La fermeture d'immeubles dont les autorités savent qu'ils sont utilisés/exploités à des fins criminelles ;
  • Le retrait d'une autorisation accordée par une commune en vue d'exploiter une entreprise servant de couverture au blanchiment de l'argent du crime ;
  • Le fait d'infliger une amende administrative ;
  • La réalisation de contrôles préventifs, ...

Outre une gestion efficace de l'information pour l'ensemble des instruments (réglementaires), une intervention administrative ciblée requiert, en fonction du phénomène de criminalité que les autorités entendent combattre, une collaboration étroite et un échange d'informations avec l'ensemble des acteurs susceptibles de jouer un rôle dans l'identification et la lutte contre le phénomène, ce dans le respect mutuel des compétences, droits et devoirs de chacun.

Consulter l'étude du Prof. Dr. Ruyver

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Approche administrative de la lutte contre la criminalité