Projet CONFINE : action de contrôle dans des salons de massage

Le 10 novembre dernier, une action de contrôle coordonnée (appelée action flex) a été menée à Kinrooi et à Maaseik dans deux salons de massages thaïlandais. Le contrôle a été organisé par les administrations communales concernées et s'inscrivait dans le cadre de l'approche administrative de la criminalité organisée, plus particulièrement dans le cadre du projet CONFINE contre la traite des êtres humains. L'action flex a été soutenue par l'ARIEC Limbourg (Centres d'expertise et d'information d'arrondissement) et a eu lieu en concertation avec le parquet du Limbourg. En parallèle, les services d'inspection ont également mené un contrôle dans une troisième exploitation de la même enseigne à Overpelt.

Samedi passé, la commune de Kinrooi et la ville de Maaseik ont mené un contrôle dans deux salons de massage thaïlandais et dans les logements y étant rattachés.

Le bourgmestre de Maaseik, Jan Creemers ,explique que "le secteur des salons de massages thaïlandais est vulnérable à l'exploitation et même à la traite d'êtres humains". "En tant que ville, nous voulons effectuer des contrôles préventifs et ainsi éviter que des entreprises et des réseaux peu scrupuleux ne s'installent dans notre ville."

Le bourgmestre de Kinrooi, Jo Brouns, ajoute: "De plus, il est de notre devoir de s'assurer que les normes et prescriptions en matière d'hygiène, de sécurité incendie et d'aménagement du territoire soient respectées.  Nous trouvons également essentiel que ces exploitations soient en conformité avec toute la législation sociale, économique et fiscale."

Pour les trois établissements, l'absence d'horaire et de contrats de travail, du travail au noir, des infractions à la législation TVA, des infractions à la loi caméras et des infractions au code flamand du logement ont été constatés. Un grand nombre d'infractions en matière de sécurité incendie ont également été constatées.

Les contrôles communaux ont principalement pour but d'éviter que les réseaux criminels et des phénomènes, tels que la traite d'êtres humains, la fraude à grande échelle, les constructions de blanchiment, puissent prendre racine dans le tissu local.

Bien que les actions flex commencent peu à peu à s'implanter, cette action était plus vaste que d'habitude:  au total, une quarantaine d'inspecteurs et de contrôleurs ont participé à l'action. Pour la première fois, le contrôle a également été mené simultanément dans plusieurs zones de police. C'est pourquoi la police fédérale a apporté son soutien sur le plan de la coordination et de la communication.

Le bourgmestre d'Overpelt, M. Fransen, plaide en faveur d'une approche dépassant les limites des communes. "C'est une plus-value de pouvoir faire face à de tels phénomènes au niveau provincial. En tant qu'administration locale, il est difficile d'organiser seule un contrôle de cette ampleur. De plus, une stratégie supralocale et coordonnée est nécessaire pour éviter que des réseaux peu scrupuleux ne se déplacent d'une commune à l'autre. "

Outre les services communaux (bourgmestre, aménagement du territoire et du logement, environnement, économie locale), l'équipe de contrôle interdisciplinaire se composait également de contrôleurs des pompiers, de l'inspection flamande du logement, du département flamand pour le travail et l'économie, du contrôle des lois sociales, de l'inspection ONSS, de l'inspection économique et du contrôle TVA. Les équipes des zones de police locale Carma, Massland et Hano dirigeaient les équipes d'inspection. Les éventuels procès-verbaux dressés seront transmis au parquet du Limbourg.

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Action flex

Une action flex est un contrôle effectué par une équipe flexible. Selon l'objectif du contrôle, différents services ou contrôleurs y participent. L'initiative est toujours régie par la commune.

Approche administrative

L'approche administrative implique qu'une administration locale établisse, sur la base de ses propres compétences, mais en concertation avec les partenaires fiscaux et pénaux, un concept et une approche afin d'éviter que la criminalité organisée ne puisse s'installer dans le tissu local.

ARIEC Limbourg  

Le Centre d'expertise et d'information d'arrondissement du Limbourg a comme mission de soutenir les administrations communales en apportant expertise et méthode sur l'approche administrative de la criminalité organisée. Il apporte une aide juridique dans la rédaction d'arrêtés et de règlements, suit les phénomènes supralocaux et apporte un soutien dans le cadre de la mise en oeuvre opérationnelle des actions sur le terrain. Tout comme les ARIEC d'Anvers et de Namur, le Ministre de l'Intérieur l'a constitué en tant que projet expérimental.

CONFINE

Confine (“Towards operational cooperation on local administrative financial investigations in the fight against human trafficking”) est un projet européen de deux ans sur l'approche administrative de la traite d'êtres humains. Les précurseurs de ce projet sont les villes de Gand, d'Anvers, l'ARIEC Barabant-Zeeland (NL) et l'université de Louvain. À la fin de l'année 2018, ces chefs de file ont remis un manuel et un rapport scientifique sur les possibilités d'une collaboration transfrontalière.

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