Thèmes de sécurité

Quelle est la relation idéale entre le secteur de la sécurité privée et les autres acteurs du paysage sécuritaire belge ?  Comment ce secteur pourrait-il mieux coopérer et partager ses informations avec la police ? Que peut faire le secteur pour intégrer au mieux dans ses activités les nouvelles technologies qui vont de pair avec l'ère numérique ? Ce ne sont là que quelques-unes des questions soulevées par les participants aux premiers États généraux de la sécurité privée.

En cette période liée à la propagation du Coronavirus (Covid-19), les bureaux de la Direction générale Sécurité & Prévention, situés boulevard de Waterloo, 76 à 1000 Bruxelles, sont uniquement accessibles sur rendez-vous. La continuité de nos services est néanmoins assurée. 

En cette période de crise sanitaire, la Direction générale Sécurité & Prévention du SPF Intérieur a examiné, en collaboration avec les Unions des Villes et des Communes, la manière dont le conseil de police pouvait avoir lieu

Depuis déjà quelques semaines, le coronavirus (Covid-19) frappe la Belgique de plein fouet. En cette période difficile pour beaucoup de citoyens, des personnes malintentionnées peuvent profiter de la vulnérabilité des personnes âgées pour entrer dans leur maison afin de leur dérober leurs biens. Cela s’appelle le vol par ruse.

Afin d'inspirer d'autres communes, la Direction générale Sécurité & Prévention a recueilli un certain nombre de bonnes initiatives locales.

Lors du Conseil National de Sécurité élargi aux Ministres-présidents de ce mardi 17 mars, des mesures renforcées ont été décidées. D’une part, ces mesures se basent sur l’évolution de la propagation du Covid-19 en Belgique. D’autre part, elles sont issues des nouvelles conclusions et recommandations de la CELEVAL (Cellule Evaluation) formulées hier et ce matin.

Les mesures de confinement en lien avec le virus COVID-19, qui obligent les ménages à cohabiter de manière permanente, forment un contexte propice à une augmentation des violences conjugales et intrafamiliales.

Nous avons réussi à obtenir cette interview de l’Inspecteur principal Xavier Pirard de la zone de Police Montgomery et Isabelle Boniver de l'ASBL Wolu-Services. Depuis juin 2021, la zone de Police Montgomery a donné de nombreuses présentations dans les écoles de devoir de la zone, elle a également organisé quelques visites du bureau de police pour les jeunes de ces écoles. De cette façon, les jeunes ont la possibilité de découvrir comment la Police travaille en réalité et le fossé entre ces deux groupes qui ne se connaissent pas toujours bien peut être comblé.

Après 20 ans, le modèle policier actuel est de plus en plus sous pression. Le travail de la police est mis au défi par les nouvelles évolutions sociales et technologiques. C'est pourquoi la Ministre de l'Intérieur, en collaboration avec un certain nombre de partenaires clés, a pris l'initiative d'organiser les États Généraux de la Police.

Cette page contient la documentation et l'enregistrement de l'événement de lancement des États Généraux de la Police.

Cette page sera complétée par la documentation pertinente au cours de la suite des travaux des États généraux de la Police.

Lors de l'événement intermédiaire des États généraux de la police (SEGPOL en abrégé) à Courtrai Xpo le 10 mai 2022, les premières recommandations intermédiaires pour un fonctionnement moderne et dynamique de la police ont été remises à la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden. SEGPOL est un projet ascendant, lancé par le ministre en mai de l'année dernière, pour préparer la police aux défis de demain.

Cette page sera mise à jour avec les événements suivants des États généraux de la Police.

La matière des sanctions administratives communales (SAC en abrégé) est régie par la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales et les arrêtés d'exécution y afférents.

Différentes catégories de personnes sont habilitées à agir en tant que constatateur (article 21 loi SAC).

L'original du constat d’infraction doit être transmis dans les deux mois de la constatation (article 22 loi SAC).

Le Ministre de l'Intérieur doit faire régulièrement rapport au Parlement sur l'application de la loi SAC (article 52 loi SAC).

Que devez-vous prendre en compte lors de l'installation des caméras de surveillance ? Quelle règles doivent être respectées ?

La loi prévoit que le responsable du traitement pour les caméras de surveillance tienne un registre des activités de traitement d’images mises en œuvre sous sa responsabilité.

Peu importe le type de lieu que l’on surveille ou le type de caméra de surveillance que l’on utilise, la loi caméras impose au responsable du traitement l’obligation d’apposer un « pictogramme signalant l’existence d’une surveillance par caméra ».

Une approche constructive des conflits de quartiers : la médiation

Comment se déroule ce processus de médiation? Vous souhaitez, en tant qu’instance ou autorité publique locale lancer un service de médiation de voisinage ? Ce plan par étapes vous fournissent des réponses.

Souhaitez-vous savoir dans quelle mesure les Parteneriats Locaux de Prévention (PLP) peuvent accroître la sécurité locale dans votre quartier et quels effets les PLP peuvent avoir sur le sentiment de sécurité dans votre quartier? Cliquez ici!

Un Partenariat Local de Prévention (PLP) doit permettre de renforcer la sécurité et la qualité de vie au sein d'un quartier. La création d'un PLP se déroule en plusieurs étapes et en collaboration avec des partenaires bien précis.

Les Partenariats Locaux de Prévention sont des partenariats entre la police, les citoyens (riverains/ commerçants) et les autorités locales en vue d’améliorer la communication dans la lutte et la prévention de la criminalité au sein d’un quartier déterminé.

Le fonctionnement général d’un PLP est régi par une circulaire ministérielle signée en mars 2019.

L'échange d'informations est au centre d'un Partenariat Local de Prévention. Il s'agit plus précisément d'une communication de la police à destination des citoyens et de signalements de la part des citoyens à la police.

Un suivi et une évaluation efficaces sont des éléments essentiels au bon fonctionnement d'un PLP. Des adaptations doivent pouvoir être apportées en cas de besoin.

Le comité d’accompagnement constitue l’organe de concertation PLP au niveau fédéral. Il est présidé par le SPF Intérieur et se compose de représentants des acteurs actifs dans la gestion du PLP.

Questions fréquentes sur les partenariats locaux de prévention (PLP).

34 299 cambriolages ont été enregistrés en Belgique en 2020, soit près de 94 par jour (source: statistiques police fédérale). Les biens les plus volés sont les bijoux, l’argent et le multimédia.34 299 cambriolages ont été enregistrés en Belgique en 2020, soit près de 94 par jour (source: statistiques police fédérale). Les biens les plus volés sont les bijoux, l’argent et le multimédia.

Cette forme de fraude implique un abus réel ou virtuel des cartes de paiement ou des données qui y figurent.

Depuis quelques années déjà, un phénomène particulier a fait son apparition. Il est décrit sous le vocable "vol par ruse". 

Il s'agit d'un vol perpétré de manière insidieuse le plus souvent au domicile de seniors par une personne usurpant l'identité d'un policier, d'un ouvrier d'une compagnie d'eau/d'électricité ou encore, dans un contexte plus récent, de fausses infirmières/infirmiers prétendant effectuer des tests PCR au nom de la commune.

Les voleurs à la tire imaginent toutes sortes de scénarios. A cet effet, ils travaillent en équipe : l’un fait diversion, l’autre vous dérobe et encore un autre s’enfuit avec le butin.

La Note-cadre sur la Sécurité intégrale (la NCSI) constitue un cadre de référence et de politique stratégique pour tous les acteurs qui, en raison de leurs compétences et responsabilités ou leurs objectifs sociaux, peuvent contribuer à une approche effective en matière de sécurité.

La nouvelle Note Cadre de Sécurité Intégrale (NCSI) a été approuvée!
 

Sur base de la directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012, cela comprend la violence sexuelle, la violence domestique,  la violence entre partenaires, la violence liée à l’honneur, la violence à l’égard des homosexuels et des transgenres.

Dans la lutte contre la pandémie du COVID, le précédent gouvernement a mis en place une Task Force “Groupes vulnérables” (seniors, bénéficiaires d'indemnités, personnes handicapées,...) avec un budget spécifique destiné à  lui permettre de prendre des mesures en faveur des groupes les plus vulnérables dans le cadre de la pandémie. Dans le cadre de l’appel à projets de cette Task Force, la Direction générale Sécurité et Prévention du SPF Intérieur a introduit une proposition de projet de politique d'impulsion en matière de violences intrafamiliales. Celle-ci a été validée en décembre 2020 avec un budget de 1.500.000 euros.

La violence entre partenaires naît lorsque les rapports sont déséquilibrés au sein du couple. Dans ces situations, l’un des partenaires souhaite dominer ou contrôler l’autre et la relation devient inégalitaire.

Il existe différentes formes de violences sexuelles. Qu'est-ce que la violence sexuelle ? Où se trouvent les centres de prise en charge des violences sexuelles ? Quelles sont les actions contre la violence sexuelle ?

La violence à l'égard des homosexuels et des transgenres relève des délits de haine. Ces délits sont purement commis par discrimination, pour des raisons de haine, mépris ou d'hostilité.

La violence liée à l'honneur est une succession (un continuum) de formes de violence.

La violence envers les seniors doit être différenciée de la maltraitance en ce que cette dernière se passe dans une relation de confiance.

La maltraitance des parents peut être définie comme des actes réguliers commis par des enfants ou des jeunes envers l’un des parents ou les deux parents ou beaux-parents.

L'outil d'évaluation des risques en matière de violences entre partenaires (OER VP) pallie les grandes différences qui existent, en matière d'évaluation des risques, entre la police, la justice et les services d'aide quand ils sont confrontés à des faits de violences entre partenaires. 

Uit de cijfers van de Veiligheidsmonitor 2018 blijkt dat vrouwen zich in de openbare ruimte opvallend veel minder veilig voelen dan mannen.

Consultez la nouvelle circulaire relative aux plans zonaux de sécurité 2020-2025

Bienvenue sur notre espace de partage et d’échange d’initiatives de prévention de la criminalité pour les collectivités locales qui souhaitent s’inspirer de projets concrets pour faire progresser leurs propres démarches de prévention ou diffuser leurs pratiques porteuses de résultats. 

Vous pensez avoir développé des pratiques originales en matière de prévention de la criminalité ? Votre expérience peut être d’une grande utilité pour les autres collectivités locales qui partagent un contexte semblable au vôtre. 

Le projet européen « Radix Team » se terminant fin 2021, nous organisons un colloque de clôture ce 17 décembre 2021 de 9h à 16h30 en visioconférence.

Le Plan d'Action Radicalisme s'attaque au radicalisme et à l'extrémisme dans notre société. Il le fait via une collaboration intégrée entre divers services publics. Le plan d'action vise une approche commune et intégrée et agit donc à plusieurs niveaux.

La circulaire du 22 mai 2018 encourage les villes et communes à mettre sur pied une Cellule de Sécurité intégrale locale en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme (CSIL-R).

Le forum CSIL-R est une plateforme d’information et d’échange du SPF Intérieur autour des Cellules de Sécurité Intégrales Locales en matière de Radicalisation, d’Extrémisme et de Terrorisme.

Entre 2016 et 2019, le SPF Intérieur, avec le soutien de la Commission européenne, a déployé sa Mobile Team dans tout le pays afin d’appuyer les communes dans l’élaboration de leur politique de prévention de la radicalisation à portée violente.

BOUNCE est une formation pour les jeunes qui vise à renforcer leurs compétences sociales, leur conscience et résilience. 

Les familles représentent un facteur pro­tecteur important dans la lutte contre la radicalisation. Les membres de la famille sont souvent les premiers à capter des signaux de jeunes radicalisés.

La Mobile Team a publié en Octobre 2018 un guide des initiatives locales en matière de prévention des processus de radicalisation pouvant mener à la violence.