Type de documentArrêté
Brève descriptionDéterminant les exigences complémentaires de prévention contre les incendies dans les logements mis en location
Autorité compétente Région de Bruxelles-Capitale
Promulgation 15/04/2004
Dernière modification15/04/2004
CatégorieLogements
D'application à
  • Région de Bruxelles-Capitale


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