Une modification de la loi prolonge la durée du plan zonal de sécurité

Les plans zonaux de sécurité des zones de police locale possèdent une durée de validité de 4 ans qui, en vertu d’une récente modification de la loi, est portée à 6 ans.

Ce changement signifie que la durée des plans actuels est prolongée de 2 ans. D’ici peu de temps, les plans zonaux de sécurité seront donc valables jusqu’au 31 décembre 2019 au lieu de 2017. Ce faisant, la durée des plans sera liée à la période d’administration locale, permettant ainsi pour les autorités locales une diminution de la charge due au planning.

La modification du 16 août 2016 de la loi entre en vigueur le 13 novembre, soit 10 jours après la publication au Moniteur belge. Les zones de police veilleront à aligner les plans zonaux de sécurité actuels sur le nouveau plan de sécurité 2016-2019.

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