Un cadre réglementaire pour les Plans stratégiques de Sécurité et de Prévention 2018-2019

Suite au Conseil des Ministres du 14 décembre 2017, qui a approuvé la prolongation 2018-2019 des Plans stratégiques de Sécurité et de Prévention, le cadre réglementaire a également été publié au Moniteur belge du 5 février dernier. Ce cadre réglementaire s’articule plus spécifiquement autour des textes suivants :

 

Bien que les modalités d'application restent essentiellement identiques à la situation actuelle, quelques précisions ont été apportées en ce qui concerne le cycle 2014-2017.

Afin de ne pas les surcharger inutilement, les autorités locales ne devront pas réaliser un nouveau diagnostic local de sécurité (DLS). Pas plus tard qu'au printemps dernier, un diagnostic local avait été élaboré dans le cadre des évaluations finales. L'ajout d'un nouveau phénomène constitue toutefois une exception à cette règle.

Ainsi, l'une des modalités pratiques prévues dans le cadre des Plans stratégiques de Sécurité et de Prévention 2018-2019 est que la commune réalise un moniteur local de sécurité, sur la base des moyens qui lui sont attribués dans le cadre de son plan (selon la procédure spécifique telle que définie par le SPF Intérieur). La police fédérale procédera à l'inscription des communes. Les résultats de ce moniteur sont attendus pour fin 2018 - début 2019 afin qu'ils puissent être insérés dans les plans de gestion locaux. Le ressenti de la population est en effet une composante essentielle qui permet d’élaborer des plans solidement étayés.

L’administration communiquera prochainement les détails de la procédure d'introduction.

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